# COMMUNE DE BRUGHEAS

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/commune-de-brugheas-210300448
> SIREN 210 300 448 · données modifiées le 24 mars 2026

COMMUNE DE BRUGHEAS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le 1 mars 1983, immatriculée sous le SIREN 210 300 448, dont le siège est situé à Brugheas (03700). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : COMMUNE DE BRUGHEAS
- **Forme juridique** : Commune et commune nouvelle
- **État** : active
- **Date de création** : 1 mars 1983
- **Activité principale** : 84.11Z – Administration publique générale (NAF rév. 2)
- **Effectif salarié** : 20 à 49 salariés
- **Catégorie** : Petite ou moyenne entreprise
- **SIRET du siège** : 210 300 448 00011
- **Adresse du siège** : 18 place DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEAS
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 67 210 300 448 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 01/03/1983 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 1983 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/commune-de-brugheas-210300448/vigilance

## Établissements

8 établissements au répertoire SIRENE, dont 3 actifs.

- 210 300 448 00011 (siège) – MAIRIE : 18 place DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEAS
- 210 300 448 00078 – ZONE ARTISANALE  LA BOUCHARDE : MAIRIE, 18 place DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEAS
- 210 300 448 00094 – ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DE BRUGHEAS : Rue DES CHENES, 03700 BRUGHEAS

## Marchés publics

- 6 marchés passés en tant qu'acheteur, 437 694 € au total (notifiés le 3 juillet 2025)

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
