# COMMUNE DE FOURQUEVAUX

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/commune-de-fourquevaux-213101926
> SIREN 213 101 926 · données modifiées le 6 décembre 2025

COMMUNE DE FOURQUEVAUX (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le 1 janvier 1978, immatriculée sous le SIREN 213 101 926, dont le siège est situé à Fourquevaux (31450). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : COMMUNE DE FOURQUEVAUX
- **Forme juridique** : Commune et commune nouvelle
- **État** : active
- **Date de création** : 1 janvier 1978
- **Activité principale** : 84.11Z – Administration publique générale (NAF rév. 2)
- **Effectif salarié** : 10 à 19 salariés
- **Catégorie** : Petite ou moyenne entreprise
- **SIRET du siège** : 213 101 926 00011
- **Adresse du siège** : HOTEL DE VILLE, 24 bis rue JEAN-PAUL LAURENS, 31450 FOURQUEVAUX
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 33 213 101 926 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 01/01/1978 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 1978 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/commune-de-fourquevaux-213101926/vigilance

## Établissements

3 établissements au répertoire SIRENE, dont 3 actifs.

- 213 101 926 00011 (siège) – MAIRIE : HOTEL DE VILLE, 24 bis rue JEAN-PAUL LAURENS, 31450 FOURQUEVAUX
- 213 101 926 00029 – ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE : Chemin DE RESTES, 31450 FOURQUEVAUX
- 213 101 926 00037 – SERVICE ASSAINISSEMENT : MAIRIE, 31450 FOURQUEVAUX

## Marchés publics

- 13 marchés passés en tant qu'acheteur, 1 921 675 € au total (du 22 février 2025 au 22 décembre 2025)

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
