# FONCIERE BELLEVILLES

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/fonciere-bellevilles-931099683
> SIREN 931 099 683 · données modifiées le 9 octobre 2026

FONCIERE BELLEVILLES (Société en commandite par actions) est une entreprise créée le 2 juillet 2024, immatriculée sous le SIREN 931 099 683, dont le siège est situé à Toulouse (31100). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 50 000 €. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 (exercice de 17 mois), elle a dégagé une perte nette de 287 311 €. Elle est dirigée par L'ECLUSE (associé commandité), FONCIERE TERRE DE LIENS (membre du conseil de surveillance) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : FONCIERE BELLEVILLES
- **Forme juridique** : Société en commandite par actions
- **État** : active
- **Date de création** : 2 juillet 2024
- **Activité principale** : 68.20B – Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF rév. 2)
- **Effectif salarié** : 1 ou 2 salariés
- **Catégorie** : Petite ou moyenne entreprise
- **SIRET du siège** : 931 099 683 00019
- **Adresse du siège** : 10 place DE LA CHARTE DES LIBERTES COMMUNALES, 31100 TOULOUSE
- **RCS** : RCS Toulouse 931 099 683
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 52 931 099 683 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 50 000 € (variable)
- **Clôture de l'exercice** : 31 décembre
- **Sites web déclarés** : bellevilles.fr
- **Objet social** : La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La gestion de tous les services permettant de favoriser la réussite du projet. L'administration de bien par la gestion immobilière et la gestion de syndic ainsi que la transaction immobilière en lien avec les autres activités de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [L'ECLUSE](https://www.registrius.com/entreprise/l-ecluse-928449693) : Associé commandité, Gérant (personne morale)
- [FONCIERE TERRE DE LIENS](https://www.registrius.com/entreprise/fonciere-terre-de-liens-493396816) : Membre du conseil de surveillance (personne morale), depuis le 5 mars 2025
- [Barthelemy Pierre Christophe Remi DOAT](https://www.registrius.com/dirigeant/barthelemy-pierre-christophe-remi-doat-159729) : Président du conseil de surveillance, depuis le 5 mars 2025
- [Julie AUFFRAY](https://www.registrius.com/dirigeant/julie-auffray-25108064) : Membre du conseil de surveillance, depuis le 5 mars 2025

## Comptes annuels

| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Capitaux propres | Effectif |
| --- | --- | ---: | ---: | ---: | ---: |
| 31 décembre 2025 (17 mois) | sociaux (partiellement confidentiel) | – | -287 311 € | 1 213 588 € | – |

## Ratios financiers (exercice clos le 31 décembre 2025)

Médiane : entreprises du code NAF 68.20B, comptes 2025.

| Ratio | Valeur | Médiane du secteur | Formule |
| --- | ---: | ---: | --- |
| Autonomie financière | 67,2 % | 26,4 % | Capitaux propres ÷ total du bilan |
| Endettement financier | 0,00 | 0,35 | Dettes financières ÷ capitaux propres |

Explications : https://www.registrius.com/entreprise/fonciere-bellevilles-931099683/ratios

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 02/07/2024 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Comptes 2025 déposés. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2025 (partiellement confidentiel). (source : comptes annuels, 26 août 2026)
- **Vérifié** : Capitaux propres positifs. 1,21 M€ au 31/12/2025. (source : comptes annuels, 31 décembre 2025)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2024 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/fonciere-bellevilles-931099683/vigilance

## Annonces BODACC récentes (3 sur 3)

- 11 décembre 2025 : [Changement de dirigeants](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20250238840)
- 28 mars 2025 : [modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début…](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20250062526)
- 21 juillet 2024 : [Création](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20240140617)

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 931 099 683 00019 (siège) : 10 place DE LA CHARTE DES LIBERTES COMMUNALES, 31100 TOULOUSE

## Labels et certifications

- Économie sociale et solidaire

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
