# GFA BELLEVILLE

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/gfa-belleville-985167691
> SIREN 985 167 691 · données modifiées le 28 octobre 2026

GFA BELLEVILLE (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le 12 février 2024, immatriculée sous le SIREN 985 167 691, dont le siège est situé à Belmont (39380). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 24 900 €. Elle est dirigée par Francois Robert BELLEVILLE (gérant et associé indéfiniment responsable) et Juliette Delphine GIROD (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : GFA BELLEVILLE
- **Forme juridique** : Groupement foncier agricole
- **État** : active
- **Date de création** : 12 février 2024
- **Activité principale** : 68.20B – Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF rév. 2)
- **SIRET du siège** : 985 167 691 00015
- **Adresse du siège** : 1 bis rue DU GRAND CONTOUR, 39380 BELMONT
- **RCS** : RCS Lons-le-Saunier 985 167 691
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 94 985 167 691 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 24 900 €
- **Clôture de l'exercice** : 31 décembre
- **Objet social** : La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [Francois Robert BELLEVILLE](https://www.registrius.com/dirigeant/francois-robert-belleville-2227263) : Gérant et associé indéfiniment responsable
- [Juliette Delphine GIROD](https://www.registrius.com/dirigeant/juliette-delphine-girod-27222106) : Associé indéfiniment responsable

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 12/02/2024 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2024 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/gfa-belleville-985167691/vigilance

## Annonces BODACC récentes (2 sur 2)

- 28 avril 2024 : [Mise en activité de la société](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202400841909)
- 13 mars 2024 : [Création](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202400511625)

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 985 167 691 00015 (siège) : 1 bis rue DU GRAND CONTOUR, 39380 BELMONT

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
