# LE COMBEVERT

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/le-combevert-950008516
> SIREN 950 008 516 · données modifiées le 6 décembre 2025

LE COMBEVERT (Société civile coopérative de construction) est une entreprise créée le 1 janvier 1900, immatriculée sous le SIREN 950 008 516, dont le siège est situé à Romans-sur-Isere (26100). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 30,49 €. Elle est dirigée par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : LE COMBEVERT
- **Forme juridique** : Société civile coopérative de construction
- **État** : active
- **Date de création** : 1 janvier 1900
- **Date d'immatriculation** : 16 octobre 1979
- **Activité principale** : 41.10D – Supports juridiques de programmes (NAF rév. 2)
- **SIRET du siège** : 950 008 516 00011
- **Adresse du siège** : LE ST GEORGES, Rue PASCAL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- **RCS** : RCS 950 008 516
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 78 950 008 516 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 30,49 € (variable)
- **Objet social** : ACQUISITION D'UN TERRAIN A BOURG DE PEAGE LIEUDIT COMBEVERT SECT AL No 390-474-475-476-478-479-480, LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS ET 21 GARAGES ET L'ATTRIBUTION DES LOTS PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP](https://www.registrius.com/entreprise/soc-coop-production-hlm-logicoop-304154362) : Gérant (personne morale)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 01/01/1900 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 1900 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/le-combevert-950008516/vigilance

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 950 008 516 00011 (siège) : LE ST GEORGES, Rue PASCAL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

## Labels et certifications

- Économie sociale et solidaire

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
