# SCCV CHEMIN DU PONT

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-chemin-du-pont-934019845
> SIREN 934 019 845 · données modifiées le 30 septembre 2026

SCCV CHEMIN DU PONT (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le 9 octobre 2024, immatriculée sous le SIREN 934 019 845, dont le siège est situé à Beynost (01700). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Cecile Anne FERRARA (gérant), INOVEAM (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SCCV CHEMIN DU PONT
- **Forme juridique** : Société civile immobilière de construction-vente
- **État** : active
- **Date de création** : 9 octobre 2024
- **Activité principale** : 41.10D – Supports juridiques de programmes (NAF rév. 2)
- **Catégorie** : Petite ou moyenne entreprise
- **SIRET du siège** : 934 019 845 00015
- **Adresse du siège** : 110 rue DU CHAT BOTTE, 01700 BEYNOST
- **RCS** : RCS Bourg-en-Bresse 934 019 845
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 80 934 019 845 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 1 000 €
- **Clôture de l'exercice** : 31 décembre
- **Objet social** : La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [Cecile Anne FERRARA](https://www.registrius.com/dirigeant/cecile-anne-ferrara-16651149) : Gérant
- [INOVEAM](https://www.registrius.com/entreprise/inoveam-804056109) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)
- [IN'PULSE](https://www.registrius.com/entreprise/in-pulse-900317959) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 09/10/2024 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2024 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-chemin-du-pont-934019845/vigilance

## Annonces BODACC récentes (2 sur 2)

- 28 février 2025 : [Modification survenue sur l'activité](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B2025004213)
- 17 octobre 2024 : [Création](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A2024020215)

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 934 019 845 00015 (siège) : 110 rue DU CHAT BOTTE, 01700 BEYNOST

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
