# SCCV NOVEA

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-novea-794172783
> SIREN 794 172 783 · données modifiées le 6 décembre 2025

SCCV NOVEA (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le 7 juillet 2013, immatriculée sous le SIREN 794 172 783, dont le siège est situé à Vence (06140). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Jean-Louis Francois Joseph Pierre GAUTHIER (gérant et associé indéfiniment responsable) et MIGWETC (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SCCV NOVEA
- **Forme juridique** : Société civile immobilière de construction-vente
- **État** : active
- **Date de création** : 7 juillet 2013
- **Activité principale** : 41.10D – Supports juridiques de programmes (NAF rév. 2)
- **Catégorie** : Petite ou moyenne entreprise
- **SIRET du siège** : 794 172 783 00019
- **Adresse du siège** : 444 route DE GRASSE, 06140 VENCE
- **RCS** : RCS Grasse 794 172 783
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 93 794 172 783 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 1 000 €
- **Objet social** : L'acquisition du terrain du 75 rue Parmentier à MONTREUIL (93) ; la construction sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel, individuels ou collectifs ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [Jean-Louis Francois Joseph Pierre GAUTHIER](https://www.registrius.com/dirigeant/jean-louis-francois-joseph-pierre-gauthier-8866897) : Gérant et associé indéfiniment responsable
- [MIGWETC](https://www.registrius.com/entreprise/migwetc-449923168) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 07/07/2013 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2013 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-novea-794172783/vigilance

## Annonces BODACC récentes (1 sur 1)

- 18 juillet 2013 : [Création](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A2013013739)

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 794 172 783 00019 (siège) : 444 route DE GRASSE, 06140 VENCE

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
