# SCCV SAINTONGE

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-saintonge-917956963
> SIREN 917 956 963 · données modifiées le 26 septembre 2026

SCCV SAINTONGE (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le 24 juillet 2022, immatriculée sous le SIREN 917 956 963, dont le siège est situé à Issy-les-Moulineaux (92130). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par DOMOFRANCE (associé indéfiniment responsable) et BOUYGUES IMMOBILIER (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SCCV SAINTONGE
- **Forme juridique** : Société civile immobilière de construction-vente
- **État** : active
- **Date de création** : 24 juillet 2022
- **Date d'immatriculation** : 29 juillet 2022
- **Activité principale** : 41.10D – Supports juridiques de programmes (NAF rév. 2)
- **Catégorie** : Grande entreprise
- **SIRET du siège** : 917 956 963 00016
- **Adresse du siège** : 3 boulevard GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- **RCS** : RCS 917 956 963
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 64 917 956 963 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 1 000 €
- **Objet social** : L'acquisition des biens et droits immobiliers situés à la Rochelle, Rue Alphonse de Saintonge, sur les parcelles cadastrées BL 36 à 39, 41 et 43. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'immeubles d'habitation, dont des logements en accession libre, des logements en accession abordable/PSLA, des logements sociaux en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble , et étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de construction et de l'habitation . Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique.La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction -vente en l'état futur d'achèvement ou à terme- dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [DOMOFRANCE](https://www.registrius.com/entreprise/domofrance-458204963) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)
- [BOUYGUES IMMOBILIER](https://www.registrius.com/entreprise/bouygues-immobilier-562091546) : Gérant et associé indéfiniment responsable (personne morale)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 24/07/2022 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2022 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-saintonge-917956963/vigilance

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 917 956 963 00016 (siège) : 3 boulevard GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
