# SCCV WASQUEHAL PASTEUR

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-wasquehal-pasteur-994988103
> SIREN 994 988 103 · données modifiées le 16 décembre 2025

SCCV WASQUEHAL PASTEUR (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le 1 décembre 2025, immatriculée sous le SIREN 994 988 103, dont le siège est situé à Issy-les-Moulineaux (92130). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER (gérant et associé indéfiniment responsable) et SIA HABITAT (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SCCV WASQUEHAL PASTEUR
- **Forme juridique** : Société civile immobilière de construction-vente
- **État** : active
- **Date de création** : 1 décembre 2025
- **Activité principale** : 41.10D – Supports juridiques de programmes (NAF rév. 2)
- **SIRET du siège** : 994 988 103 00010
- **Adresse du siège** : 3 boulevard GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- **RCS** : RCS Nanterre 994 988 103
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 05 994 988 103 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 1 000 €
- **Objet social** : L'acquisition d'un terrain sis à WASQUEHAL (59290) dont les références cadastrales sont section AS sous les numéros 212, 213, 214, 216, 217, 218, 220, 221, 222, 226, 341 et 342 ; La construction en vue de leur revente d'un ou plusieurs immeubles bâtis sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ; La division de cet ou de ces immeubles en bureaux et locaux sous le régime de la copropriété et/ou le cas échéant la division en volumes ; La valorisation, la promotion et le développement de ce terrain et du ou des immeubles qui y seront construits ; La location soit après achèvement soit en l'état futur d'achèvement de tout ou partie du ou des immeubles construits ; La vente du ou des immeubles en totalité ou par fractions, soit après achèvement des travaux, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [BOUYGUES IMMOBILIER](https://www.registrius.com/entreprise/bouygues-immobilier-562091546) : Gérant et associé indéfiniment responsable (personne morale)
- [SIA HABITAT](https://www.registrius.com/entreprise/sia-habitat-045550258) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **À surveiller** : Entreprise créée il y a moins d'un an. Créée le 01/12/2025 : peu d'historique juridique et financier. (source : SIRENE, 1 décembre 2025)
- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 01/12/2025 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2025 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/sccv-wasquehal-pasteur-994988103/vigilance

## Annonces BODACC récentes (1 sur 1)

- 16 décembre 2025 : [Création](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202502413948)

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 994 988 103 00010 (siège) : 3 boulevard GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
