# SCEA DE FROMENTIERES

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/scea-de-fromentieres-412191124
> SIREN 412 191 124 · données modifiées le 27 septembre 2026

SCEA DE FROMENTIERES (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le 1 avril 1997, immatriculée sous le SIREN 412 191 124, dont le siège est situé à Bassevelle (77750). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 399 416,43 €. Elle est dirigée par Anne-Sophie SAXBY (gérant et associé indéfiniment responsable), Mathieu Andre Bernard VIVIER (gérant et associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SCEA DE FROMENTIERES
- **Forme juridique** : Société civile d'exploitation agricole
- **État** : active
- **Date de création** : 1 avril 1997
- **Date d'immatriculation** : 27 mai 1997
- **Activité principale** : 01.11Z – Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAF rév. 2)
- **SIRET du siège** : 412 191 124 00012
- **Adresse du siège** : FERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE
- **RCS** : RCS Meaux 412 191 124
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 21 412 191 124 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 399 416,43 €
- **Clôture de l'exercice** : 30 juin
- **Objet social** : La société a pour objet à titre principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la mise en valeur d'une exploitation agricole située à BASSEVELLE, Seine et Marne, et terroirs voisins. Mais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement. En particulier, la société peut notamment : -	Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitations agricoles notamment de tous immeubles et matériels agricoles ; -	Prendre à bail tous biens ruraux ; -	Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [Anne-Sophie SAXBY](https://www.registrius.com/dirigeant/anne-sophie-saxby-6269221) : Gérant et associé indéfiniment responsable
- [Mathieu Andre Bernard VIVIER](https://www.registrius.com/dirigeant/mathieu-andre-bernard-vivier-6269222) : Gérant et associé indéfiniment responsable
- [Dominique Denis Claude VIVIER](https://www.registrius.com/dirigeant/dominique-denis-claude-vivier-5985197) : Associé indéfiniment responsable
- [EURL ARTEMIS](https://www.registrius.com/entreprise/eurl-artemis-853964807) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)
- [EURL ASAGRIOS](https://www.registrius.com/entreprise/eurl-asagrios-853953982) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)

Anciens dirigeants (départs les plus récents) :

- [Dominique Denis Claude VIVIER](https://www.registrius.com/dirigeant/dominique-denis-claude-vivier-5985197) : Gérant et associé indéfiniment responsable, jusqu'au 10 avril 2019
- Denise Henriette RICHARD : Gérant, jusqu'au 12 septembre 2017

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 01/04/1997 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 1997 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/scea-de-fromentieres-412191124/vigilance

## Annonces BODACC récentes (5 sur 5)

- 6 mars 2020 : [modification survenue sur la dénomination et la forme juridique](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202000472229)
- 10 avril 2019 : [Changement de dirigeants](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B201900711931)
- 12 septembre 2017 : [Changement de dirigeants](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B201701741258)
- 13 août 2017 : [modification survenue sur l'administration](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B201701541228)
- 12 juin 2015 : [Changement de dirigeants](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B201501111074)

## Établissements

2 établissements au répertoire SIRENE, dont 2 actifs.

- 412 191 124 00012 (siège) : FERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE
- 412 191 124 00038 : PARCELLE B308, Ferme DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
