# SCI PATRIMOINE

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/sci-patrimoine-984571216
> SIREN 984 571 216 · données modifiées le 6 décembre 2025

SCI PATRIMOINE (SCI) est une entreprise créée le 12 février 2024, immatriculée sous le SIREN 984 571 216, dont le siège est situé à Marcq-en-Barœul (59700). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 80 €. Elle est dirigée par Bernard Fernand Michel MOUILLE (gérant et associé indéfiniment responsable), Justine MOUILLE (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SCI PATRIMOINE
- **Forme juridique** : SCI
- **État** : active
- **Date de création** : 12 février 2024
- **Activité principale** : 68.20B – Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF rév. 2)
- **SIRET du siège** : 984 571 216 00014
- **Adresse du siège** : 28 rue DU SERGENT MAGINOT, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
- **RCS** : RCS Lille Métropole 984 571 216
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 28 984 571 216 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 80 €
- **Objet social** : L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente, la gestion par bail ou autrement, la location, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. La disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. La réalisation de tous travaux dans lesdits biens, la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que l'octroi de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [Bernard Fernand Michel MOUILLE](https://www.registrius.com/dirigeant/bernard-fernand-michel-mouille-4025492) : Gérant et associé indéfiniment responsable
- [Justine MOUILLE](https://www.registrius.com/dirigeant/justine-mouille-10800308) : Associé indéfiniment responsable
- [SCI SAINT SAVA](https://www.registrius.com/entreprise/sci-saint-sava-949375521) : Associé indéfiniment responsable (personne morale)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 12/02/2024 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2024 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/sci-patrimoine-984571216/vigilance

## Annonces BODACC récentes (2 sur 2)

- 10 novembre 2024 : [Réduction du capital](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202402181749)
- 25 février 2024 : [Création](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202400391006)

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 984 571 216 00014 (siège) : 28 rue DU SERGENT MAGINOT, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
