# SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE (SICVS)

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/si-de-chautagne-a-vocation-sociale-200073153
> SIREN 200 073 153 · données modifiées le 6 décembre 2025

SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE (Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)) est une entreprise créée le 1 janvier 2017, immatriculée sous le SIREN 200 073 153, dont le siège est situé à Ruffieux (73310). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
- **Forme juridique** : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- **État** : active
- **Date de création** : 1 janvier 2017
- **Activité principale** : 84.11Z – Administration publique générale (NAF rév. 2)
- **Effectif salarié** : 20 à 49 salariés
- **Catégorie** : Petite ou moyenne entreprise
- **SIRET du siège** : 200 073 153 00013
- **Adresse du siège** : 172 bis rue DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 58 200 073 153 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 01/01/2017 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2017 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/si-de-chautagne-a-vocation-sociale-200073153/vigilance

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 200 073 153 00013 (siège) : 172 bis rue DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX

## Marchés publics

- 1 marché passé en tant qu'acheteur, 700 000 € au total (notifié le 22 août 2024)

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
