# SOCIETE CIVILE MS

> Fiche Registrius : https://www.registrius.com/entreprise/societe-civile-ms-789705779
> SIREN 789 705 779 · données modifiées le 6 décembre 2025

SOCIETE CIVILE MS (SCI) est une entreprise créée le 26 octobre 2012, immatriculée sous le SIREN 789 705 779, dont le siège est situé à Pibrac (31820). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 840 €. Elle est dirigée par Robert Georges MAURY (gérant), Sebastien Alexandre MAURY (autre fonction) et 5 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

## Identité

- **Dénomination** : SOCIETE CIVILE MS
- **Forme juridique** : SCI
- **État** : active
- **Date de création** : 26 octobre 2012
- **Date d'immatriculation** : 3 décembre 2012
- **Activité principale** : 68.20B – Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF rév. 2)
- **SIRET du siège** : 789 705 779 00013
- **Adresse du siège** : 23 avenue DE TOULOUSE, 31820 PIBRAC
- **RCS** : RCS Toulouse 789 705 779
- **N° TVA intracommunautaire** : FR 19 789 705 779 (calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie)
- **Capital social** : 840 €
- **Clôture de l'exercice** : 31 décembre
- **Objet social** : La prise à bail à construction d'un terrain situé à PIBRAC (Haute Garonne) 23 Avenue de Toulouse, cadastré Section AR numéros 109, 412 et 413 pour 21ca. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypotécaires destinés au financement des acquisitions et des baux à construction, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire ou titulaire de droit réel. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Le cautionnement personnel ou hypotécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparement, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles il auront souscrit lors de la cosntitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

## Dirigeants

Déclarés au Registre national des entreprises (INPI).

- [Robert Georges MAURY](https://www.registrius.com/dirigeant/robert-georges-maury-13221698) : Gérant
- [Sebastien Alexandre MAURY](https://www.registrius.com/dirigeant/sebastien-alexandre-maury-5720416) : Autre fonction
- [Cecile SAJOUS](https://www.registrius.com/dirigeant/cecile-sajous-13221695) : Autre fonction
- [Vincent Benoit MAURY](https://www.registrius.com/dirigeant/vincent-benoit-maury-13221697) : Autre fonction
- [Helene BOUTAN](https://www.registrius.com/dirigeant/helene-boutan-13221694) : Autre fonction
- [Victoria SCHULLER](https://www.registrius.com/dirigeant/victoria-schuller-15402128) : Autre fonction
- [Margot SCHULLER](https://www.registrius.com/dirigeant/margot-schuller-15402129) : Autre fonction

## Points de vigilance

Faits publiés par les sources officielles, sans notation ni avis.

- **Vérifié** : Entreprise active, créée le 26/10/2012 (source : SIRENE)
- **Vérifié** : Aucune procédure collective en cours (source : BODACC)
- **Vérifié** : Pas de changements répétés de dirigeants (source : RNE)
- **Vérifié** : Siège stable depuis 2012 (source : SIRENE)

Détail : https://www.registrius.com/entreprise/societe-civile-ms-789705779/vigilance

## Annonces BODACC récentes (1 sur 1)

- 13 décembre 2012 : [Création](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20120241119)

## Établissements

1 établissement au répertoire SIRENE, dont 1 actif.

- 789 705 779 00013 (siège) : 23 avenue DE TOULOUSE, 31820 PIBRAC

## Sources

Répertoire SIRENE (INSEE, Licence Ouverte 2.0), Registre national des entreprises (INPI), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), comptes annuels déposés, données essentielles de la commande publique, listes officielles des labels. Définitions et méthodologie : https://www.registrius.com/llms-full.txt
