Registrius

1540

SIREN 951 508 472

Siège : 305 rue GABRIEL VOISIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 mars 2023
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
951 508 472 00036
RCS
RCS Villefranche-Tarare 951 508 472
N° TVA intracommunautaire
FR 19 951 508 472
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

la prise de participations dans tous groupements sociétés entreprises françaises ou étrangères créées ou à créer par tous moyens la gestion de tous droits de propriété intellectuelle et /ou industrielle et notamment, modèles, dessins, marques, noms de domaines, sites Internet et noms commerciaux et plus généralement, toutes opérations, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Activités déclarées

  • Principale64.20ZCommerciale

    la prise de participations dans tous groupements sociétés entreprises françaises ou étrangères créées ou à créer par tous moyens

  • 77.40ZCommerciale

    gestion de droits de propriété intellectuelle industrielle notamment modèles dessins marques nom de domaines sites Internet noms commerciaux

  • Commerciale

    et plus généralement, toutes opérations, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 10 décembre 2024
    SIREN 518 021 878

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

  • 1540I À surveiller
    Président
    SIREN 106 345 820 · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Active
  • 1540 LOGISTIQUE
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 932 143 126 · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Active
  • LOUERMONBOX.COM
    Président
    SIREN 952 230 423 · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Active

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • D2L HOLDING
    Dirigée par Guilhem Marie Damfert DUFAURE DE LAJARTE (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdepuis 2025
    305 rue GABRIEL VOISIN951 508 472 0003664.20Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 1 étab.
00010 844 route DE NEUVILLE
844 route DE NEUVILLE, SAINT-ANDRE-DE-CORCY · actif du 24 mars 2023 au 31 août 2025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00036 305 rue GABRIEL VOISIN
305 rue GABRIEL VOISIN, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 1 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-ANDRE-DE-CORCY : 1 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 12SAINT-ANDRE-DE-CORCY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Radiation de masse

  2. 29 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 5 mars 2025
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/10/2024

  3. 10 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 28 novembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  5. 15 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

  6. 13 mars 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    77.40Z→64.20Z
  7. 13 mars 2024
    Transfert du siège
    SAINT-ANDRE-DE-CORCY, 844 route DE NEUVILLE→VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 305 rue GABRIEL VOISIN
  8. 14 avril 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    1540
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    305 Rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20250213, annonce 1561 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 14 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    14 avril 2023
    Début d'activité
    24 mars 2023
    Dénomination
    1540
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Président : D2L HOLDING
    Siège
    Route de Neuville, 01390 Saint-André-de-Corcy
    Siège et établissement principal
    Route de Neuville, 01390 Saint-André-de-Corcy la prise de participations dans tous groupements sociétés entreprises françaises ou étrangères créées ou à créer par tous moyens - gestion de droits de propriété intellectuelle industrielle notamment modèles dessins marques nom de domaines sites internet noms commerciaux - et plus généralement, toutes opérations, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20230076, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).