Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 janvier 2021Radiée du registre le 4 mars 2021

2 SCA

SIREN 497 740 985

Dernier siège : LE CLOS DE CRUSSOL, 37 chemin DE BEAUREGARD, 07130 SAINT-PERAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
24 avril 2007
Date de cessation
25 janvier 2021
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
497 740 985 00013
RCS
RCS Aubenas 497 740 985
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
27 avril 2007
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2008)
Durée de la société
99 ans
Radiation
4 mars 2021

Activité

Objet social

L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE, FINANCIERE, COMMERCIALE ET TECHNIQUE DE SOCIETES.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/01/2021.

    Source : SIRENE · 25 janvier 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-PERAY2007 – 2021
    LE CLOS DE CRUSSOL497 740 985 0001382.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PERAY : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-PERAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2584

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER dans le cadre d'une fusion avec effet rétroactif au 01/04/2020.

  2. 25 janvier 2021
    Cessation de l'activité
  3. 19 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    NUMERO SIRET : 497 740 985 00013 CODE APE : 748 K

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→82.99Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Dénomination
    2 SCA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    50 000 €
    Siège
    37 Chemin de Beauregard, 07130 Saint-Péray
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20210047, annonce 107 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Descriptif
    ETABLLISSEMENTS DELORME BATTANDIER Société par Actions Simplifiée Au capital de 38.700 Euros Siège social : ANNONAY (07100) 16, Rue Léon Blum 335 920 302 RCS AUBENAS 2 SCA Société à Responsabilité Limitée Au capital de 50.000 Euros Siège social : SAINT-PERAY (07130) 37, Chemin de Beauregard 497 740 985 RCS AUBENAS Avis de projet de fusion Suivant acte reçu par Me MINEO, Notaire à GRENOBLE le 16 novembre 2020, la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER et la SARL 2 SCA, sus-désignées, ont établi le projet de fusion par absorption de la SARL 2 SCA par la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31.03.2020 de chaque société. Les actifs et passifs de la SARL 2 SCA seraient transférés à la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Au 31 mars 2020, l’actif et le passif de la SARL 2 SCA dont la transmission à la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER est prévue, s’élève à : Actif : …………………………………………………………….. 919.753 € Passif ……………………………………………………………. 170.801 € Soit un actif net de ……………………………………..……….. 748.952 € Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés concernées. L’opération prendra effet rétroactivement au 1er avril 2020 ; les opérations réalisées par la SARL 2 SCA depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER. La SARL 2 SCA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le rapport d’échange est fixé à 1 action de la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER pour 73 parts sociales de la SARL 2 SCA. La fusion sera rémunérée par l’attribution aux associés de la SARL 2 SCA, de 684 actions nouvelles de 50 € de nominal chacune, à créer par la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER dont le capital sera ainsi augmenté de 34.200 €, pour être porté de 38.700 € à 72.900 €. Le montant prévu de la prime de fusion est de 714.752 €. Les créanciers non obligataires des sociétés ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER et 2 SCA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires, devant le tribunal compétent. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 20 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS pour la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 20 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS pour la SARL 2 SCA. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    2 SCA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    50 000 €
    Siège
    37 Chemin de Beauregard, 07130 Saint-Péray
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC A n° 20200229, annonce 125 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).