Dernier siège : ZONE DONZACQ, 26 chemin DE SABALCE, 64100 BAYONNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
69.20Z0 salarié4 janvier 2010fermé le 1 avril 2024
SiègeSiège social Fermé· BAYONNE2010 – 2024
ZONE DONZACQ519 332 878 0001569.20Z0 salarié1 changement ▾ ▴
18 octobre 2010Devient employeur
Établissement Fermé
519 332 878 00023
BAT. C RCE DES FLEURS, 33 rue DES FLEURISTES, 64600 ANGLET
69.20Z0 salarié17 décembre 2015fermé le 1 avril 2024
Établissement Fermé· ANGLET2015 – 2024
BAT. C RCE DES FLEURS519 332 878 0002369.20Z0 salarié
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BAYONNE1 étab.
BAYONNE · 4 janvier 2010 → 1 avril 2024
0001526 chemin DE SABALCE
26 chemin DE SABALCE, BAYONNE · actif du 4 janvier 2010 au 31 mars 2024
ANGLET1 étab.
ANGLET · 17 décembre 2015 → 1 avril 2024
0002333 rue DES FLEURISTES
33 rue DES FLEURISTES, ANGLET · actif du 17 décembre 2015 au 31 mars 2024
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
ANGLET : 1
BAYONNE : 12ANGLET +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
14 mai 2024
Observation du greffeRCS · n° 6984
Radiation - Apport du patrimoine de la société à TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Angers : 069200210 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/04/2024.
1 avril 2024
Cessation de l'activité
14 septembre 2023
Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bayonne
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE 2L EXPERT Société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros Siège social : Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce 64100 BAYONNE 519 332 878 RCS BAYONNE Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 13 & 14 Février 2024, La société 2L EXPERT, société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est à BAYONNE (64100) Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 519 332 878, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2L EXPERT par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1.208.090,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 707.822,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 500.268,82 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.533.250,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 1er Avril 2024 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2L EXPERT depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 19 Février 2024 et au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société 2L EXPERT en date du 20 Février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis