Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2022Radiée du registre le 23 mars 2023
2M S.M.
SIREN 920 695 822
Dernier siège : IMMEUBLE DE LA CROIX DU SUD, 2 allée DE LA MIXITE ZAC DU CARRE SENART, 77127 LIEUSAINT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Dirigée par Christophe JOUIN (Gérant), Guillaume Paul Marie MONIER (Gérant), Bruno ROUILLE (Gérant), Thibaut CLOSSET (Gérant), Michel Fernand Rene Marie MARTIN (Gérant), Emilie Sabine VAZ (Gérant) et 1 autre
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
920 695 822 00014
IMMEUBLE DE LA CROIX DU SUD, 2 allée DE LA MIXITE ZAC DU CARRE SENART, 77127 LIEUSAINT
69.20Z—24 octobre 2022fermé le 31 décembre 2022
SiègeSiège social Fermé· LIEUSAINT2022 – 2022
IMMEUBLE DE LA CROIX DU SUD920 695 822 0001469.20Z1 changement ▾ ▴
31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 69.20Z
Historique et annonces légales
Historique
23 mars 2023
Observation du greffeRCS · n° 5646
Radiation - Apport du patrimoine de la société à ORCOM ET ASSOCIES S.M., Melun : 784896441 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2022.
31 décembre 2022
Cessation de l'activité
31 décembre 2022
Changement d'activité principale (NAF)
00.00Z→69.20Z
Annonces BODACC6 annonces
Radiations
Radiation du registre
Tribunal de Commerce de Melun
Dénomination
2M S.M.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
26 825 €
Siège
Immeuble de la Croix du Sud, 2 Allée de la Mixité Zac du Carré Sénart, 77127 Lieusaint
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Melun
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION ORCOM ET ASSOCIES S.M. Société à responsabilité limitée Au capital de : 770 880,00 EUR Siège social 46 Rue Auguste Barbier 77300 Fontainebleau N° RCS 784 896 441 RCS Melun, est société absorbante 2M S.M. Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Immeuble de la Croix du Sud 2 Allée de la Mixité Zac du Carré Sénart 77127 Lieusaint N° RCS 920 695 822 RCS Melun, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LIEUSAINT du 16 novembre 2022, La Société 2M S.M., SAS dont le capital s’élève actuellement à 1 000 euros et s’élèverait à 47 515,06 euros à la suite des opérations d’apport partiel d’actifs et de réduction de capital envisagées, dont le siège social est situé Immeuble de la Croix du Sud - 2, allée de la Mixité - ZAC du Carré Sénart à LIEUSAINT (77127) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 920 695 822, et la Société ORCOM ET ASSOCIES S.M., SARL au capital de 770 880 euros, dont le siège social est situé 46, rue Auguste Barbier à FONTAINEBLEAU (77300), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 784 896 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société 2M S.M. par la Société ORCOM ET ASSOCIES S.M. À la suite d’une opération d’apport partiel d’actif suivie d’une réduction de capital la Société ORCOM ET ASSOCIES S.M. détiendrait la totalité des 26 825 actions composant le capital de la Société 2M S.M. La Société 2M S.M. ferait apport à la Société ORCOM ET ASSOCIES S.M. de la totalité de son actif, soit 270 352,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 223 837,57 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 46 514,86 euros. La Société ORCOM ET ASSOCIES S.M. détenant la totalité des 26 825 actions composant le capital social de la Société 2M S.M. au jour de la réalisation de la présente fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital en application de l’article L. 236-3 du Code de commerce, et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société 2M S.M. détenues par la Société ORCOM ET ASSOCIES S.M. un mali de fusion de 569 475,14 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés. La Société 2M S.M. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de la dernière assemblée des Sociétés participantes ayant approuvé la fusion Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société 2M S.M. et au nom de la société ORCOM ET ASSOCIES S.M.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
2M S.M.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 €
Siège
Immeuble de la Croix du Sud, 2 Allée de la Mixité Zac du Carré Sénart, 77127 Lieusaint
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Melun
Descriptif
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LIEUSAINT du 16 novembre 2022, La Société 2M VAL DE SEINE, SARL au capital de 240 000 euros, dont le siège social est sis Immeuble de la Croix du Sud - 2, allée de la Mixité - ZAC du Carré Sénart à LIEUSAINT (77127), immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 301 272 258, et la Société 2M S.M., SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis Immeuble de la Croix du Sud - 2, allée de la Mixité - ZAC du Carré Sénart à LIEUSAINT (77127), immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 920 695 822, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société 2M VAL DE SEINE ferait apport à la Société 2M S.M. de sa branche complète et autonome d'activité d’expertise-comptable exploitée à LIEUSAINT. Les comptes de la Société 2M VAL DE SEINE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2022, date de clôture du dernier exercice social de la Société 2M VAL DE SEINE. Il est précisé que la Société 2M S.M. a été constituée en date du 13 septembre 2022 et que son premier exercice social se terminera le 30 juin 2023 et que par conséquent elle ne peut fournir de comptes annuels approuvés. Tous les éléments d'actif et de passif de la Société 2M S.M. ont été évalués à leur valeur nette comptable sur la base des éléments comptables en possession des Sociétés apporteuse et bénéficiaire. Les Sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 270 352,43 euros, le passif pris en charge par la société 2M S.M. à 154 722,63 euros, soit un apport d'une valeur nette de 115 629,80 euros. En rémunération de cet apport, la Société 2M S.M. augmenterait son capital de 115 630,00 euros par la création de 115 630 actions d'une valeur nominale de 1,00 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société 2M VAL DE SEINE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la Société 2M S.M., cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La Société 2M S.M. sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport consenti par la Société 2M VAL DE SEINE et l'augmentation de capital de la Société 2M S.M. qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Expiration du délai d’opposition des créanciers ; -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société 2M VAL DE SEINE, en date du 31 décembre 2022 ; -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société 2M S.M. et de l'augmentation corrélative du capital social en date du 31 décembre 2022. D'une manière générale, la Société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les Sociétés 2M VAL DE SEINE et 2M S.M. seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la Société 2M VAL DE SEINE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société 2M S.M. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MELUN au nom des deux Sociétés le 17 novembre 2022.
Oppositions
Art. L.236-21 du code de commerce
Dénomination
2M S.M.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 €
Siège
Immeuble de la Croix du Sud, 2 Allée de la Mixité Zac du Carré Sénart, 77127 Lieusaint