3 C.D.B. AGENCEMENT
SIREN 484 299 854
Siège : 7 rue DES CLOS, 77100 MEAUX
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 2005
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 484 299 854 00030
- RCS
- RCS Meaux 484 299 854
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 484 299 854Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 septembre 2005
- Inscription au RM
- Le 28 septembre 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 septembre 2104
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Conseil, réalisation d'agencement de tout ou partie de bâtiment pour professionnels, collectivités locales ou particuliers ; La réalisation de travaux d'électricité, plomberie, chauffage, ventilation et climatisation ; La réalisation de travaux d'aménagement ou de réfection électriques, téléphoniques et de réseaux informatiques ; La réalisation de travaux complémentaires de second oeuvre relatifs à la rénovation de locaux à usage professionnel et d'habitation ; L'achat, la vente de tous produits et matériaux se rapportant à l'objet ci-dessus ; L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail ou en gérance, l'échange, l'aménagement et l'installation de tous locaux ou fonds de commerce nécessaires à l'objet ci-dessus, l'acquisition de tous brevets, licences et de toutes marques destinées à l'exploitation ou à la réalisation de cet objet ; Toutes opérations de représentation, commissions et courtages relatives aux produits compris dans l'objet ci-dessus.
Activité déclarée
- Principale41.20BCommerciale
Conseil et réalisation d'agencement de tout ou partie de bâtiment pour professionnels collectivités locales ou particuliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, 3 C.D.B. AGENCEMENT a réalisé un bénéfice de 210 k €. Son autonomie financière (45,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière46 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
45,9 %
Médiane du secteur : 32,5 % · la moitié des entreprises entre 13,2 % et 54,1 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2017 à 2024
Chiffres clés
- Résultat net210 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres737 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie285 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 | 201930/09/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 4,4 M €-22,1 % | 5,7 M €+2,9 % | 5,5 M €-6,6 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 1,5 M € | 697 k € | 1,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 332 k € | -209 k €-139,0 % | 536 k €-34,3 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 1,1 M € | 882 k € | 866 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 219 k € | -171 k €-133,0 % | 520 k €-29,0 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | -3 151 € | 8 € | -794 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | -4 390 € | 11,9 k € | -105 k € |
| Résultat net | 210 k € | 271 k € | 192 k € | -159 k €-152,9 % | 301 k €-39,5 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 16 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € |
| Capitaux propres | 737 k € | 677 k € | 456 k €+72,4 % | 265 k €-47,0 % | 499 k €-28,3 % |
| Total du bilan | 1,6 M € | 1,8 M € | 2,3 M €-14,0 % | 2,7 M €-0,3 % | 2,7 M €+8,6 % |
| Dettes | 797 k € | 1,1 M € | 1,7 M € | 2,4 M € | 2,1 M € |
| dont dettes financières | 1 € | 141 € | 273 k € | 38,8 k € | 11,3 k € |
| Trésorerie | 285 k € | 537 k € | 777 k € | 88,2 k € | 354 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 7,5 % | -3,7 % | 9,8 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 5,0 % | -3,0 % | 9,5 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 4,4 % | -2,8 % | 5,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 28,5 % | 40,0 % | 42,0 % | -60,2 % | 60,4 % |
| Autonomie financière | 45,9 % | 37,3 % | 20,0 % | 10,0 % | 18,7 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,0 % | 59,9 % | 14,7 % | 2,3 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 110 j | 149 j | 141 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun
- ABO ENVIRONNEMENT Via FEL INVESTISSEMENTS, Peter Paul Philippe TYTGAT
- BATIMEAUX Via FEL INVESTISSEMENTS, Peter Paul Philippe TYTGAT
- BEAUDEUX TOITURES Via FEL INVESTISSEMENTS, Peter Paul Philippe TYTGAT
- BPH RENOVATION Via FEL INVESTISSEMENTS, Peter Paul Philippe TYTGAT
- COBAMI Via FEL INVESTISSEMENTS, Peter Paul Philippe TYTGAT
- DB ENTRETIEN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FEL INVESTISSEMENTS, Peter Paul Philippe TYTGAT
- AFFUTIS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia FEL INVESTISSEMENTS
- COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE Via FEL INVESTISSEMENTS
- DB FABRICATION Via Peter Paul Philippe TYTGAT
- DB FERMETURES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Peter Paul Philippe TYTGAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FEL INVESTISSEMENTS Dirigée par Louis Alexandre Henry BEAUDEUX (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 17
- Montant cumulé HT
- 3,1 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE 8 marchés
- PAYS DE MEAUX HABITAT 4 marchés
- COMMUNE DE CHELLES 2 marchés
- COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES 2 marchés
- CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE 1 marché
- 222 k €
Réalisation de la Maison des Fromages de Brie et réhabilitation du musée municipal de la ville de Coulommiers
Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
25 septembre 2026 · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · 77120 · CPV 45212313-3
- 350 k €
Lot 1 - Menuiseries bois
Acheteur : PAYS DE MEAUX HABITAT
23 décembre 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 77 · CPV 45421150-0
- 1,0 M €
Maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelage, faux plafonds, revêtement de sols
Acheteur : COMMUNE DE CHELLES
29 janvier 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 77 · CPV 45453100-8
En groupement avec SGD GALLO, INTER ISOLATION
- 264 k €
22/05-Lot 1 : Aménagement structurel (Démolition / gros uvre / carrelage faïence, Cloisons / doublages / plafonds suspendus, Menuiseries extérieures, Menuiseries intérieures bois, Sols souples, Peinture)
Acheteur : PAYS DE MEAUX HABITAT
8 juillet 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 77 · CPV 45000000-7
- 69,5 k €
22/05-Lot 3 : Chauffage ventilation plomberie
Acheteur : PAYS DE MEAUX HABITAT
8 juillet 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 77 · CPV 45000000-7
Voir les 12 autresMasquer
- 450 k €maximum
2021-042-Lot 2 : Menuiserie-Fermetures bois
Acheteur : COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
12 avril 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 77 · CPV 45262000-1
En groupement avec PRODESIGN
- 495 k €maximum
21-08-Lot 1 - Menuiseries bois
Acheteur : PAYS DE MEAUX HABITAT
8 décembre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 77 · CPV 45000000-7
- 114 k €
2020-017 - Aménagement de la zone brute du gymnase Laura Flessel à Bussy Saint-Georges -Lot 3 : Cloisons, isolation et faux plafonds
Acheteur : COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
29 décembre 2020 · 8 mois · Procédure adaptée · 77 · CPV 45212200-8
- 12,7 k €
2020003-Travaux d'habillage en panneau bois
Acheteur : COMMUNE DE CHELLES
5 juin 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · 77500 · CPV 45262660-5
- 52,9 k €
Travaux de mise en accessibilité de l'école maternelle Le Petit Prince et de la Salle Polyvalente: Lot 1: Aménagement intérieur et extérieur
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21 juin 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 44115800-7
- 34,0 k €
Travaux de mise en accessibilité de l'école maternelle Le Petit Prince et de la Salle Polyvalente: Lot 4: Menuiserie aluminium intérieure et extérieure
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21 juin 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 45421000-4
- 12,0 k €
Travaux de mise en accessibilité de l'école maternelle Le Petit Prince et de la Salle Polyvalente: Lot 2: Serrurerie
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21 juin 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 44316500-3
- 3 330 €
Travaux de mise en accessibilité de l'école maternelle Le Petit Prince et de la Salle Polyvalente: Lot 3: Electricité
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
21 juin 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 09310000-5
- 18,7 k €
Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett: Lot 1: Aménagement intérieur et extérieur
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
31 janvier 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 44115800-7
- 18,7 k €
Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque S. Beckett - lot 1 : Aménagement intérieur et extérieur
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
31 janvier 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 44115800-7
- 12,9 k €
Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett: Lot 3 : Electricité
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
31 janvier 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 45310000-3
- 8 461 €
Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett: Lot 2 : Serrurerie
Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
31 janvier 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 77260 · CPV 44316500-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)43.99C→41.20B
- 15 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 13
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SARL SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 12-12-2016
- 12 décembre 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2016Transfert du siègeMEAUX, 54 allee DES PLATANES→MEAUX, 7 rue DES CLOS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
Voir les 1 changements plus anciens
- 2 mai 2006Transfert du siègeBAILLY-ROMAINVILLIERS, Boulevard DES ARTISANS→MEAUX, 54 allee DES PLATANES
Annonces BODACC9 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : 3 C.D.B AGENCEMENT Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 7 rue des Clos 77100 Meaux Capital : 50.000,00€ Numéro unique d'identification : 484.299.854 Lieu d'immatriculation : Meaux Société absorbée : BATIMEAUX Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 7 rue des Clos 77100 Meaux Capital : 50.000,00€ Numéro unique d'identification : 508.712.288 Lieu d'immatriculation : Meaux Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.173.844,00€ Passif : 989.904,00€ Actif net : 183.940,00€ Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 29 juillet 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : 31/07/2026 RCS de Meaux Société absorbée : 31/07/2026 RCS de Meaux
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20260147, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Tytgat Peter Paul Philippe, directeur général
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Directeur général : Tytgat, Peter Paul Philippe
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC B n° 20250147, annonce 3973 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale(art.R.236-2 du code de commerce)Personnes participant à l'opération :Absorbante :Dénomination : 3 C.D.B. AGENCEMENTForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueCapital : 50.000,00 €Siège social : 7 rue des Clos 77100 MEAUX N° RCS et ville du greffe : 484.299.854 RCS EvryAbsorbée : Dénomination : ENTREPRISE MELDOISE D'ENERGIESForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueCapital : 65.410,00€Siège social : 7 rue des Clos 77100 MEAUX N° RCS et ville du greffe : 788.645.786 RCS MeauxMontant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.248.554,00 €Passif : 1.708.323,00 €Rapport d'échange des droits sociaux : NéantPrime de fusion : NéantDate du projet commun de fusion : 3 juillet 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération- Absorbante : dépôt le 04/07/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux- Absorbée : dépôt le 04/07/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20250129, annonce 2622 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Franceschi Aldo, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Franceschi, Aldo
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC B n° 20230040, annonce 2252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · CVS INGENIERIE, directeur général
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général partant : CVS INGENIERIE
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20190221, annonce 1461 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Remplacement · Président : FEL INVESTISSEMENTS succède à Salot Cyrille
- Entrée · CVS INGENIERIE, directeur général
- Entrée · D'EXPERTISE COMPTABLE LAURENT BAUDOIN ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · Franceschi Aldo, commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Salot, Cyrille, nomination du Président : FEL INVESTISSEMENTS représenté par BEAUDEUX Louis Adresse : 305 chemin du Bas Plat 59118 Wambrechies, nomination du Directeur général : CVS INGENIERIE représenté par SALOT Cyrille Adresse : 24 ter rue Bouchard 77124 Villenoy, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE LAURENT BAUDOIN ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Franceschi, Aldo
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20170043, annonce 2050 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée (à associé unique) → Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- modification du Président Salot, Cyrille
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20160252, annonce 1428 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d…
- Siège · Zône Artisanale, 54 allée des Platanes, 77100 Meaux → 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Activité · conseil réalisation d'agencement de tout ou partie de bâtiment pour professionnels collectivités locales ou particuli… → Conseil et réalisation d'agencement de tout ou partie de bâtiment pour professionnels collectivités locales ou partic…
- Modification
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Activité
- Conseil et réalisation d'agencement de tout ou partie de bâtiment pour professionnels collectivités locales ou particuliers
- Siège
- 7 rue des Clos, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20160035, annonce 1155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital
- Capital · 50 000 €
- Date d'effet
- 31 décembre 2010
- Début d'activité
- 1 octobre 2005
- Dénomination
- 3 C.D.B. AGENCEMENT
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant : SALOT Cyrille Roger Louis
- Activité
- conseil réalisation d'agencement de tout ou partie de bâtiment pour professionnels collectivités locales ou particuliers l'achat la vente de tous produits se rapportant a l'objet ci-dessus.
- Siège
- Zône Artisanale, 54 allée des Platanes, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20110064, annonce 2335 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).