Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2011Radiée du registre le 16 septembre 2011

DANIEL DUBUISSON

SIREN 300 255 478

Dernier siège : Route DE CHARENTON, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND

ComparerVigilance1 Cessée

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1974
Date de cessation
31 août 2011
Activité principale (NAF)
43.91BStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
300 255 478 00020
RCS
RCS Bourges 300 255 478
Date d'immatriculation
25 juin 1974
Début d'activité
1 août 1979
Radiation
16 septembre 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.91BArtisanale réglementée

    COUVERTURE ZINGUERIE

    Depuis le 1 août 1979, terminée le 16 septembre 2011

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeSiège social
    Fermé
    Route DE CHARENTON
    18200 SAINT-AMAND-MONTROND
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    300 255 478 00020
    NAF
    43.91B
    Créé le
    1 janvier 1900
    Fermé le
    31 août 2011
    Historique · 3 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2J (NAF1993) → 43.91B
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2J (NAF1993)

Historique

  1. 31 août 2011
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2J (NAF1993)→43.91B
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2J (NAF1993)

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

Documents juridiques

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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Cessation d'activité
    31 août 2011
    Nom
    Daniel, Louis DUBUISSON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC B n° 20110192, annonce 240 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FREDERIC DUBUISSON · 62 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 septembre 2011
    Publicité légale
    l'Echo du Berry, le 15 septembre 2011
    Oppositions
    Maître Patrice Touraine 11, avenue Felix Pyat BP 24 18201 Saint-Amand-Montrond Cedex
    Nom
    DANIEL DUBUISSON
    Etablissement principal
    165 avenue du Tour de France, 18200 Saint-Amand-Montrond Exploitation d'un fonds artisanal de couverture zinguerie ramonage Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 62000 Euros.
    Acquéreur
    FREDERIC DUBUISSON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC A n° 20110192, annonce 140 · Voir sur bodacc.fr

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