Registrius

MICHEL GOSSELIN

SIREN 306 058 413

Siège : 22 rue SAINT-GERVAIS, 14700 FALAISE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1964
Activité principale (NAF)
96.02ACoiffureStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
306 058 413 00031
RCS
RCS Caen 306 058 413
N° TVA intracommunautaire
FR 23 306 058 413
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
22 mai 1976
Inscription au RCS
Le 31 janvier 1989, radiée le 27 janvier 2023
Début d'activité
1 mars 1976

Activité

Activités déclarées

  • Principale96.02AArtisanale réglementée

    SALON DE COIFFURE MIXTE

    Terminée le 2 mai 2012

  • 96.02ACommerciale

    Coiffure mixte, parfumerie

    Terminée le 27 janvier 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· FALAISE1994 – 2012
    22 rue SAINT-GERVAIS306 058 413 0003196.02A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAF1993) → 96.02A
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· THURY-HARCOURT-LE-HOM1900 – 1993
    Place DU GENERAL DE GAULLE306 058 413 0001593.0D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1964Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LES MONTS D'AUNAY1989 – 2010
    21 rue DU 12 JUIN306 058 413 0002396.02A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAF1993) → 96.02A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
THURY-HARCOURT-LE-HOM 1 étab.
00015 Place DU GENERAL DE GAULLE
Place DU GENERAL DE GAULLE, THURY-HARCOURT-LE-HOM · actif du 1 janvier 1900 au 31 août 1993
LES MONTS D'AUNAY 1 étab.
00023 21 rue DU 12 JUIN
21 rue DU 12 JUIN, LES MONTS D'AUNAY · actif du 2 janvier 1989 au 30 août 2010
FALAISE 1 étab.
00031 22 rue SAINT-GERVAIS
22 rue SAINT-GERVAIS, FALAISE · actif du 1 octobre 1994 au 1 mai 2012

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège FALAISE : 1 LES MONTS D'AUNAY : 1 THURY-HARCOURT-LE-HOM : 13FALAISE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 979

    Radiation d'office du RCS Caen le 27/01/2023 avec effet au 28/05/2017

  2. 28 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. Date de début d'exploitation : 02/01/1989 pour un fonds sis à Aunay sur Odon (14260) 21 rue du 12 Juin (fonds vendu)

  3. 31 août 2010
    Transfert du siège
    LES MONTS D'AUNAY, 21 rue DU 12 JUIN→FALAISE, 22 rue SAINT-GERVAIS
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0D (NAF1993)→96.02A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→93.0D (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    02 2012-03-07 Ouverture procédure régime général RJ 2012-03-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,09 2012-05-02 Liquidation judiciaire 2012-05-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,29 2012-05-02 Autorisation poursuite activité 3 mois 2012-05-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN,40 2013-11-14 clôture procédure extinction du passif 2013-12-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 mars 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 14 novembre 2013
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 28 mai 2017
    Cessation d'activité
    28 mai 2017
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Michel GOSSELIN
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20230022, annonce 189 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 25 septembre 2013
    Date du jugement
    25 septembre 2013
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Michel GOSSELIN
    Activité
    Coiffure
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20130194, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 14 novembre 2013
    Date du jugement
    14 novembre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Michel GOSSELIN
    Activité
    Coiffure
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20130232, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).