MICHEL GOSSELIN
SIREN 306 058 413
Siège : 22 rue SAINT-GERVAIS, 14700 FALAISE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Activité principale (NAF)
- 96.02ACoiffureStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 306 058 413 00031
- RCS
- RCS Caen 306 058 413
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 306 058 413Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 22 mai 1976
- Inscription au RCS
- Le 31 janvier 1989, radiée le 27 janvier 2023
- Début d'activité
- 1 mars 1976
Activité
Activités déclarées
- Principale96.02AArtisanale réglementée
SALON DE COIFFURE MIXTE
Terminée le 2 mai 2012
- 96.02ACommerciale
Coiffure mixte, parfumerie
Terminée le 27 janvier 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé96.02A—1 octobre 1994fermé le 2 mai 2012306 058 413 00031
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAF1993) → 96.02A
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
- Établissement Fermé306 058 413 0001593.0D—1 janvier 1900fermé le 1 septembre 1993Place DU GENERAL DE GAULLE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMÉtablissement Fermé· THURY-HARCOURT-LE-HOM1900 – 1993Place DU GENERAL DE GAULLE306 058 413 0001593.0D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1964Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
- Établissement Fermé306 058 413 0002396.02A—2 janvier 1989fermé le 31 août 201021 rue DU 12 JUIN, 14260 LES MONTS D'AUNAYÉtablissement Fermé· LES MONTS D'AUNAY1989 – 201021 rue DU 12 JUIN306 058 413 0002396.02A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAF1993) → 96.02A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 979
Radiation d'office du RCS Caen le 27/01/2023 avec effet au 28/05/2017
- 28 mars 2017Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. Date de début d'exploitation : 02/01/1989 pour un fonds sis à Aunay sur Odon (14260) 21 rue du 12 Juin (fonds vendu)
- 31 août 2010Transfert du siègeLES MONTS D'AUNAY, 21 rue DU 12 JUIN→FALAISE, 22 rue SAINT-GERVAIS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)93.0D (NAF1993)→96.02A
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0D (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
02 2012-03-07 Ouverture procédure régime général RJ 2012-03-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,09 2012-05-02 Liquidation judiciaire 2012-05-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,29 2012-05-02 Autorisation poursuite activité 3 mois 2012-05-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN,40 2013-11-14 clôture procédure extinction du passif 2013-12-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 mars 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 14 novembre 2013Jugement de clôture pour extinction du passif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 mai 2017
- Cessation d'activité
- 28 mai 2017
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20230022, annonce 189 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 septembre 2013
- Date du jugement
- 25 septembre 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Activité
- Coiffure
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20130194, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 14 novembre 2013
- Date du jugement
- 14 novembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Activité
- Coiffure
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20130232, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 janvier 2013
- Date du jugement
- 18 janvier 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Activité
- Coiffure
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20130021, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Bruno, Michel, Daniel BARBIER · 39 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 17 juillet 2012
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Publicité légale
- LA RENAISSANCE LE BESSIN, le 11 décembre 2012
- Oppositions
- Me Judith DOUTRESSOULLE, mandataire liquidateur 77, rue de Bernières 14000 Caen
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Etablissement principal
- 22 rue Saint Gervais, 14700 Falaise Coiffure mixte et vente de produits se rapportant à l'activité, parfumerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 39000 Euros.
- Acquéreur
- Bruno, Michel, Daniel BARBIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120250, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 2 mai 2012
- Date du jugement
- 2 mai 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Activité
- Coiffure
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120094, annonce 1879 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mars 2012
- Date du jugement
- 7 mars 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Activité
- Coiffure
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120056, annonce 1471 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20110023, annonce 398 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Elodie, Aurélie GUERIN (ROUJOLLE) · 55 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 septembre 2010
- Publicité légale
- L'éveil de Lisieux, le 22 septembre 2010
- Oppositions
- Scp Etienne Fiquet Et Carole Fefebvre-Fiquet, notaires associés rue Legardeur BP 77 14220 Thury-Harcourt
- Nom
- Michel GOSSELIN
- Etablissement principal
- 21 rue du 12 Juin, 14260 Aunay-sur-Odon Coiffure hommes, dames, vente de parfumerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros.
- Acquéreur
- Elodie, Aurélie GUERIN (ROUJOLLE)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100195, annonce 108 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).