Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2012Radiée du registre le 12 juillet 2012

BERNARD PAQUIEN

SIREN 307 246 330

Dernier siège : PONT DE L'HERBASSE, Quartier ST JEAN, 26260 CLERIEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 2003
Date de cessation
1 juillet 2012
Activité principale (NAF)
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
307 246 330 00020
RCS
RCS Romans 307 246 330
Date d'immatriculation
31 mars 2003
Radiation
12 juillet 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale33.12ZArtisanale

    MECANIQUE AGRICOLE ET AUTOS

    Terminée le 12 juillet 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2012.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CLERIEUX2003 – 2012
    PONT DE L'HERBASSE307 246 330 0002033.12Z5 changements ▾
    1. 1 février 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3C (NAFRev1) → 33.12Z
    3. 31 décembre 2005N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 2004Devient employeur
    5. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
CLERIEUX : 1 établissement, fermé (siège)CLERIEUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2012
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.3C (NAFRev1)→33.12Z
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.3C (NAFRev1)
  4. 1 avril 2003
    Reprise d'activité
  5. 1 avril 2003
    Changement de nom commercial
    non renseigné→GARAGE DE L'HERBASSE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 avril 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 1 avril 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→CLERIEUX, Quartier ST JEAN

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Cessation d'activité
    1 juillet 2012
    Nom
    Bernard PAQUIEN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20120166, annonce 349 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à AGRI'HERBASSE · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 juillet 2012
    Publicité légale
    L'Agriculture Drômoise, le 12 juillet 2012
    Oppositions
    Etude de Me Robert, Notaire, 1 rue de la Ciboise 26600 Tain l'Hermitage.
    Nom
    Bernard PAQUIEN
    Etablissement principal
    Saint-Jean, 26260 Clérieux Partie d'activité concernée : Vente de pièces détachées, mécanique agricole et autos, vente de véhicules d'occasion. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
    Acquéreur
    AGRI'HERBASSE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20120150, annonce 110 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).