Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2011Radiée du registre le 31 décembre 2011

PAUL HUOT-MARCHAND

SIREN 307 418 178

Dernier siège : 5 chemin D'AVOUTOT, 25430 SANCEY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1977
Date de cessation
31 décembre 2011
Activité principale (NAF)
47.30ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
307 418 178 00017
RCS
RCS Besançon 307 418 178
Nom commercial
HUOT-MARCHAND PAUL
Date d'immatriculation
15 juin 2002
Début d'activité
1 juin 2002
Radiation
31 décembre 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.30ZArtisanale réglementée

    CHAUFFAGE, SANITAIRE, FUMISTERIE, NOUVELLES ENERGIES (SOLAIRE)

    Terminée le 31 décembre 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2011.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2011

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SANCEY1977 – 2011
    5 chemin D'AVOUTOT307 418 178 0001747.30Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.5Z (NAFRev1) → 47.30Z
    2. 31 octobre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.5Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SANCEY : 1 établissement, fermé (siège)SANCEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2011
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.5Z (NAF1993)→47.30Z
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.5Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SOCIETE GABRIEL LAURENCE · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 janvier 2012
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité
    Oppositions
    Me CARTIER FREDERIC - NOTAIRE 2, place DU GENERAL DE GAULLE 25110 Baume-les-Dames
    Nom
    Paul, Charles, Ernest HUOT-MARCHAND
    Etablissement complémentaire
    rue d'Avoutot, 25430 Sancey-le-Grand Vente au détail de fioul et gazole Origine : acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20130009, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Cessation d'activité
    31 décembre 2011
    Nom
    Paul,Charles,Ernest HUOT MARCHAND
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120072, annonce 1051 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SOCIETE GABRIEL LAURENCE · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 janvier 2012
    Publicité légale
    L'est républicain, le 18 janvier 2012
    Oppositions
    Me CARTIER FREDERIC - NOTAIRE 2, place DU GENERAL DE GAULLE 25110 Baume-les-Dames
    Nom
    Paul, Charles, Ernest HUOT-MARCHAND
    Etablissement complémentaire
    rue d'Avoutot, 25430 Sancey-le-Grand Vente au détail de fioul et gazole Origine : acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120072, annonce 526 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).