Registrius

DOMINIQUE DUFRANC

SIREN 310 688 726

Siège : 29 rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 94200 IVRY-SUR-SEINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1977
Activité principale (NAF)
81.10ZActivités combinées de soutien lié aux bâtimentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
310 688 726 00036
RCS
RCS Paris 310 688 726
N° TVA intracommunautaire
FR 77 310 688 726
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
10 février 1977
Inscription au RM
Le 10 février 1977, radiée le 31 août 2012
Début d'activité
3 janvier 1977

Activité

Activité déclarée

  • Principale81.10ZLibérale non réglementée

    Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· IVRY-SUR-SEINEdepuis 2009
    29 rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU310 688 726 0003681.10Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
PARIS 2 étab.
00010 19 rue DE REUILLY
MINOS, 19 rue DE REUILLY, PARIS · actif du 1 janvier 1900 au 30 juin 1992
00028 19 rue DE WATTIGNIES
19 rue DE WATTIGNIES, PARIS · actif du 1 juillet 1992 au 30 août 2012
IVRY-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00036 29 rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU
29 rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU, IVRY-SUR-SEINE · actif du 1 janvier 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 2 IVRY-SUR-SEINE : 13PARIS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.22A→81.10Z
  2. 20 janvier 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.29A→43.22A
  3. 1 janvier 2009
    Transfert du siège
    PARIS, 19 rue DE WATTIGNIES→IVRY-SUR-SEINE, 29 rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3C (NAF1993)→43.29A
  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 août 2012
    Cessation d'activité
    31 août 2012
    Nom
    Dominique Dufranc
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20120235, annonce 3366 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MINOS & CO · 348 000 €
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    31 août 2012
    Publicité légale
    Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions, le 13 septembre 2012
    Oppositions
    Cabinet d'Avocats Settepani & associes 190 boulevard Haussmann 75008 Paris pour la validité.
    Nom
    Dominique Dufranc
    Etablissement principal
    19 rue de Wattignies, 75012 Paris Une branche d'activité comportant un fonds de commerce de travaux de plomberie, chauffage et de maçonnerie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 348000,00 euros.
    Acquéreur
    MINOS & CO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20120187, annonce 638 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).