Registrius

MICHEL RASSAT

SIREN 312 688 609

Siège : 6 lieu-dit LES FLAMANCHIES, 87440 SAINT-MATHIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
312 688 609 00014
RCS
RCS Limoges 312 688 609
N° TVA intracommunautaire
FR 82 312 688 609
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
5 avril 1978
Inscription au RM
Le 5 avril 1978, radiée le 9 avril 2013
Début d'activité
5 avril 1978

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZArtisanale

    MACONNERIE

    Terminée le 9 avril 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MATHIEUdepuis 1978
    6 lieu-dit LES FLAMANCHIES312 688 609 0001435.11Z7 changements ▾
    1. 24 mars 2015Réouverture de l'établissement
    2. 10 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 41.20A → 35.11Z
    3. 10 décembre 2014N'emploie plus de salariés
    4. 31 mars 2013Fermeture de l'établissement
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
    6. 25 décembre 1996Devient employeur
    7. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MATHIEU : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MATHIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2015
    Reprise d'activité
  2. 10 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.20A→35.11Z
  3. 31 mars 2013
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAF1993)→41.20A
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Cessation d'activité
    10 décembre 2014
    Nom
    Michel RASSAT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC B n° 20150095, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 janvier 2015
    Début d'activité
    10 décembre 2014
    Nom
    Michel RASSAT
    Etablissement principal
    les Flamanchies, 87440 Saint-Mathieu Production d'éléctricité Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC A n° 20150028, annonce 1175 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à RASSAT · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 avril 2013
    Descriptif
    Mise en activité de la société
    Publicité légale
    UNION AGRICOLE, le 12 avril 2013
    Oppositions
    Au siege du fonds céde et pour la correspondance chez TEN FRANCE 23, rue V Grignard BP 1074 86061 Poitiers
    Nom
    Michel RASSAT
    Etablissement principal
    6 les Flamanchies, 87440 Saint-Mathieu Tous travaux de maçonnerie gros oeuvre couverture terrassement et assainissement posé de carrelage faïence et cloison sèche Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Acquéreur
    RASSAT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC A n° 20130079, annonce 947 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).