Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 juin 2020Radiée du registre le 10 novembre 2020

MAURICE DELAYE

SIREN 313 789 158

Dernier siège : Place DE L EGLISE, 04330 BARREME

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1978
Date de cessation
10 juin 2020
Activité principale (NAF)
47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 789 158 00026
RCS
RCS Manosque 313 789 158
Date d'immatriculation
23 avril 1993
Inscription au RCS
Le 20 septembre 1978, radiée le 10 novembre 2020
Inscription au RM
Le 23 avril 1993, radiée le 20 mars 2012
Radiation
10 novembre 2020

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.11BCommerciale

    Épicerie alimentation dépôt de pain (à compter du 1/4/1982) volailles et viandes sous cellophane (à compter du 5/5/1987), taxi, transports publics de voyageur, transports scolaires exploités à titre individuels (à compter du 2/10/1984) donné en location gérance à compter du 01/01/2012 à

    Terminée le 10 novembre 2020

  • 47.11BArtisanale réglementée

    TAXI

    Terminée le 20 mars 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/06/2020.

    Source : SIRENE · 10 juin 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BARREME1900 – 2020
    Place DE L EGLISE313 789 158 0002647.11B5 changements ▾
    1. 1 janvier 2012Changement d'activité principale (NAF) : 49.39A → 47.11B
    2. 13 novembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 47.11B → 49.39A
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1B (NAFRev1) → 47.11B
    4. 31 décembre 2005Devient employeur
    5. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BARREME1986 – 2009
    Place DE L EGLISE313 789 158 0003447.11B4 changements ▾
    1. 6 mars 2009Changement d'activité principale (NAF) : 49.39A → 47.11B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAFRev1) → 49.39A
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
BARREME 2 étab.
00026 Place DE L EGLISE
Place DE L EGLISE, BARREME · actif du 1 janvier 1900 au 9 juin 2020
00034 Place DE L EGLISE
Place DE L EGLISE, BARREME · 31 janvier 1986 → 6 mars 2009

Carte

Actif Fermé Siège
BARREME : 2 établissements, 0 actif (siège)2BARREME

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5007

    Radiation du RCS de Manosque le 10/11/2020 avec effet au 10/06/2020

  2. 10 juin 2020
    Cessation de l'activité
  3. 17 février 2016
    Observation du greffeRCS

    Donnation par Me délaye Patrick de ses droits soit du tiers indivis sur le fonds de commerce ci dessus au montant évalué à 120.000 F à compter du 1/1/84 semaine Provence du 9 mars 1984)

  4. 1 janvier 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.39A→47.11B
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.1B (NAF1993)→49.39A
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.1B (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 10 juin 2020
    Cessation d'activité
    10 juin 2020
    Nom
    Maurice Pierre Marcel DELAYE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC B n° 20200223, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à AUTOCARS DELAYE ET FILS · 184 000 €
    Nature
    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Début d'activité
    1 janvier 2012
    Publicité légale
    Haute Provence Info, le 24 février 2012
    Oppositions
    SARL AUTOCARS DELAYE ET FILS la Fabrique 04330 Barrême Acte sous seing privé du 19/12/2017 enregistré à Digne les Bains le 20/12/2017 dossier 2017 40200 référence 2017 A 02458 Adresse précédent propriétaire : quartier Saint Jean 04330 Barrême- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Maurice, Pierre, Marcel DELAYE
    Etablissement principal
    la Fabrique, 04330 Barrême Transports publics routiers de voyageurs transports scolaires taxi. Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 184000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC A n° 20180028, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité et mise en location-gérance d'une branche d'activité
    • Activité · Épicerie alimentation dépôt de pain (à compter du 1/4/1982) volailles et viandes sous cellophane (à compter du 5/5/19…
    Nom
    Maurice, Pierre, Marcel DELAYE
    Activité
    Épicerie alimentation dépôt de pain (à compter du 1/4/1982) volailles et viandes sous cellophane (à compter du 5/5/1987), taxi, transports publics de voyageur, transports scolaires exploités à titre individuels (à compter du 2/10/1984) donné en location gérance à compter du 01/01/2012 à
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC B n° 20120066, annonce 161 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).