MAURICE DELAYE
SIREN 313 789 158
Dernier siège : Place DE L EGLISE, 04330 BARREME
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Date de cessation
- 10 juin 2020
- Activité principale (NAF)
- 47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 313 789 158 00026
- RCS
- RCS Manosque 313 789 158
- Date d'immatriculation
- 23 avril 1993
- Inscription au RCS
- Le 20 septembre 1978, radiée le 10 novembre 2020
- Inscription au RM
- Le 23 avril 1993, radiée le 20 mars 2012
- Radiation
- 10 novembre 2020
Activité
Activités déclarées
- Principale47.11BCommerciale
Épicerie alimentation dépôt de pain (à compter du 1/4/1982) volailles et viandes sous cellophane (à compter du 5/5/1987), taxi, transports publics de voyageur, transports scolaires exploités à titre individuels (à compter du 2/10/1984) donné en location gérance à compter du 01/01/2012 à
Terminée le 10 novembre 2020
- 47.11BArtisanale réglementée
TAXI
Terminée le 20 mars 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/06/2020.
Source : SIRENE · 10 juin 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé313 789 158 0002647.11B—1 janvier 1900fermé le 10 juin 2020Place DE L EGLISE, 04330 BARREMESiègeSiège social Fermé· BARREME1900 – 2020Place DE L EGLISE313 789 158 0002647.11B5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2012Changement d'activité principale (NAF) : 49.39A → 47.11B
- 13 novembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 47.11B → 49.39A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1B (NAFRev1) → 47.11B
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
- Établissement Fermé313 789 158 0003447.11B—31 janvier 1986fermé le 6 mars 2009Place DE L EGLISE, 04330 BARREMEÉtablissement Fermé· BARREME1986 – 2009Place DE L EGLISE313 789 158 0003447.11B4 changements ▾ ▴
- 6 mars 2009Changement d'activité principale (NAF) : 49.39A → 47.11B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAFRev1) → 49.39A
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 5007
Radiation du RCS de Manosque le 10/11/2020 avec effet au 10/06/2020
- 10 juin 2020Cessation de l'activité
- 17 février 2016Observation du greffeRCS
Donnation par Me délaye Patrick de ses droits soit du tiers indivis sur le fonds de commerce ci dessus au montant évalué à 120.000 F à compter du 1/1/84 semaine Provence du 9 mars 1984)
- 1 janvier 2012Changement d'activité principale (NAF)49.39A→47.11B
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.1B (NAF1993)→49.39A
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.1B (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 10 juin 2020
- Cessation d'activité
- 10 juin 2020
- Nom
- Maurice Pierre Marcel DELAYE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20200223, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AUTOCARS DELAYE ET FILS · 184 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2012
- Publicité légale
- Haute Provence Info, le 24 février 2012
- Oppositions
- SARL AUTOCARS DELAYE ET FILS la Fabrique 04330 Barrême Acte sous seing privé du 19/12/2017 enregistré à Digne les Bains le 20/12/2017 dossier 2017 40200 référence 2017 A 02458 Adresse précédent propriétaire : quartier Saint Jean 04330 Barrême- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Maurice, Pierre, Marcel DELAYE
- Etablissement principal
- la Fabrique, 04330 Barrême Transports publics routiers de voyageurs transports scolaires taxi. Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 184000 Euros.
- Acquéreur
- AUTOCARS DELAYE ET FILS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20180028, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité et mise en location-gérance d'une branche d'activité
- Activité · Épicerie alimentation dépôt de pain (à compter du 1/4/1982) volailles et viandes sous cellophane (à compter du 5/5/19…
- Nom
- Maurice, Pierre, Marcel DELAYE
- Activité
- Épicerie alimentation dépôt de pain (à compter du 1/4/1982) volailles et viandes sous cellophane (à compter du 5/5/1987), taxi, transports publics de voyageur, transports scolaires exploités à titre individuels (à compter du 2/10/1984) donné en location gérance à compter du 01/01/2012 à
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20120066, annonce 161 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 23 mars 2012
- Immatriculation
- 23 mars 2012
- Début d'activité
- 1 janvier 2012
- Nom
- Maurice, Pierre, Marcel DELAYE
- Etablissement principal
- la Fabrique, 04330 Barrême Transports publics routiers de voyageurs transports scolaires taxi. Origine : Reçu en location-gérance
- Acquéreur
- AUTOCARS DELAYE ET FILS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20120066, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).