SERGE MONSET
SIREN 314 179 839
Dernier siège : 5 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL, 82400 GOLFECH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1996
- Date de cessation
- 30 septembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 179 839 00035
- RCS
- RCS Montauban 314 179 839
- Date d'immatriculation
- 6 juin 1996
- Radiation
- 12 novembre 2015
Activité
Activité déclarée
- Principale43.34ZArtisanale réglementée
PEINTURE EN BATIMENT REVETEMENTS SOLS MURS VITRERIE
Terminée le 12 novembre 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2015.
Source : SIRENE · 30 septembre 2015
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé314 179 839 0003543.34Z—7 janvier 2008fermé le 30 septembre 20155 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL, 82400 GOLFECHSiègeSiège social Fermé· GOLFECH2008 – 20155 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL314 179 839 0003543.34Z
- Établissement Fermé43.34Z—1 juillet 1996fermé le 7 janvier 2008314 179 839 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAF1993) → 43.34Z
- 25 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2015Cessation de l'activité
- 7 janvier 2008Transfert du siègeAUVILLAR, Rue DE LA SAUVETAT→GOLFECH, 5 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAF1993)→43.34Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAF1993)
- 1 juillet 1996Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 juillet 1996Transfert du siègenon renseigné→AUVILLAR, Rue DE LA SAUVETAT
- Date inconnueObservation du greffeRM
03 2011-11-22 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2011-11-30 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-01-17 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-01-26 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-05-22 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-06-04 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-10-23 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-11-09 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,25 2012-11-20 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-11-27 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2016-03-23 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2016-06-02 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 22 novembre 2011 · de plan de redressement le 20 novembre 2012Dernier jugement : jugement de plan de redressement (20 novembre 2012)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MONSET GAETAN · 38 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 16 novembre 2015
- Descriptif
- Mise en activité de la société Acte authentique Oppositions dans le délai de dix jours de l'insertion au Bodacc
- Oppositions
- Scp Boue Jean-Jacques 6, boulevard Victor Guilhem BP 10 82403 Valence-d'Agen
- Nom
- Serge MONSET
- Etablissement principal
- 5 Zone Artisanale de Cabarrot, 82400 Golfech Peinture, papier peint, revêtement des sols et murs. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38000 Euros.
- Acquéreur
- MONSET GAETAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20150229, annonce 1001 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 10 septembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Serge MONSET
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120185, annonce 3010 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 20 novembre 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Nom
- Serge MONSET
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120234, annonce 1858 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 22 novembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Serge MONSET
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20110235, annonce 3599 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).