Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2015Radiée du registre le 12 novembre 2015

SERGE MONSET

SIREN 314 179 839

Dernier siège : 5 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL, 82400 GOLFECH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1996
Date de cessation
30 septembre 2015
Activité principale (NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 179 839 00035
RCS
RCS Montauban 314 179 839
Date d'immatriculation
6 juin 1996
Radiation
12 novembre 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.34ZArtisanale réglementée

    PEINTURE EN BATIMENT REVETEMENTS SOLS MURS VITRERIE

    Terminée le 12 novembre 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2015.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2015

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GOLFECH2008 – 2015
    5 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL314 179 839 0003543.34Z
  • Établissement Fermé· AUVILLAR1996 – 2008
    Rue DE LA SAUVETAT314 179 839 0002743.34Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAF1993) → 43.34Z
    2. 25 décembre 1998Devient employeur
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
AUVILLAR 1 étab.
00027 Rue DE LA SAUVETAT
Rue DE LA SAUVETAT, AUVILLAR · actif du 1 juillet 1996 au 6 janvier 2008
GOLFECH 1 étab.
00035 5 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL
5 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL, GOLFECH · actif du 7 janvier 2008 au 29 septembre 2015

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège AUVILLAR : 1 GOLFECH : 12AUVILLAR +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2015
    Cessation de l'activité
  2. 7 janvier 2008
    Transfert du siège
    AUVILLAR, Rue DE LA SAUVETAT→GOLFECH, 5 LOT ARTISANAL DE BARAILLOL
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4J (NAF1993)→43.34Z
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4J (NAF1993)
  5. 1 juillet 1996
    Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 juillet 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 1 juillet 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→AUVILLAR, Rue DE LA SAUVETAT
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    03 2011-11-22 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2011-11-30 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-01-17 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-01-26 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-05-22 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-06-04 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2012-10-23 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2012-11-09 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,25 2012-11-20 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-11-27 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2016-03-23 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2016-06-02 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 22 novembre 2011 · de plan de redressement le 20 novembre 2012
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (20 novembre 2012)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MONSET GAETAN · 38 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    16 novembre 2015
    Descriptif
    Mise en activité de la société Acte authentique Oppositions dans le délai de dix jours de l'insertion au Bodacc
    Oppositions
    Scp Boue Jean-Jacques 6, boulevard Victor Guilhem BP 10 82403 Valence-d'Agen
    Nom
    Serge MONSET
    Etablissement principal
    5 Zone Artisanale de Cabarrot, 82400 Golfech Peinture, papier peint, revêtement des sols et murs. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38000 Euros.
    Acquéreur
    MONSET GAETAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20150229, annonce 1001 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    10 septembre 2012
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Serge MONSET
    Activité
    Travaux de peinture et vitrerie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20120185, annonce 3010 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    20 novembre 2012
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
    Nom
    Serge MONSET
    Activité
    Travaux de peinture et vitrerie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20120234, annonce 1858 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).