Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2012Radiée du registre le 31 décembre 2012
LOUIS CHARVET
SIREN 314 794 348
Dernier siège : 04500 MONTAGNAC-MONTPEZAT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 31 décembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 794 348 00016
- RCS
- RCS Manosque 314 794 348
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Radiation
- 31 décembre 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale55.10Z
Hôtels et hébergement similaire
Terminée le 31 décembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2012.
Source : SIRENE · 31 décembre 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- LOUIS CHARVET Via Louis Antoine Marie CHARVET
- LOUIS CHARVET Via Louis Antoine Marie CHARVET
- LOUIS CHARVET · cessée Via Louis Antoine Marie CHARVET
- LOUIS CHARVET · cessée Via Louis Antoine Marie CHARVET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé314 794 348 0001655.10Z—1 janvier 1979fermé le 31 décembre 201204500 MONTAGNAC-MONTPEZATSiègeSiège social Fermé· MONTAGNAC-MONTPEZAT1979 – 2012314 794 348 0001655.10Z5 changements ▾ ▴
- 29 janvier 2012Devient employeur
- 31 décembre 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
- 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 28 avril 2009 · de plan de redressement le 13 juillet 2010Dernier jugement : jugement de plan de redressement (13 juillet 2010)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 mai 2016
- Cessation d'activité
- 13 mai 2016
- Nom
- Louis CHARVET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20160102, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
- Nom
- Louis CHARVET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20130047, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AVV · 50 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 février 2013
- Descriptif
- Reprise de l'activité après suspension
- Publicité légale
- Les Petites Affiches des Alpes de Haute Provence, le 4 février 2013
- Oppositions
- S.T.M.R. Avocats Associés 40 boulevard Gassendi - BP 139 04004 Digne-les-Bains
- Nom
- Louis CHARVET
- Etablissement principal
- rue Guillaume Aristipe, 04500 Montagnac-Montpezat Café, hôtel, restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Acquéreur
- AVV
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20130039, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 juillet 2010
- Date du jugement
- 13 juillet 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans à compter du 13.08.2010 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque .
- Nom
- Louis CHARVET
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20100144, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 mars 2010
- Date du jugement
- 26 mars 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Louis CHARVET
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20100121, annonce 856 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 avril 2009
- Date du jugement
- 28 avril 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Louis CHARVET
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20090091, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).