Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 avril 2009Radiée du registre le 30 avril 2009

GERARD MOREL

SIREN 314 918 673

Dernier siège : 2 rue ERNEST GRANGEAT, 73000 JACOB-BELLECOMBETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
30 avril 2009
Activité principale (NAF)
47.11CSupérettesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 918 673 00026
RCS
RCS Chambéry 314 918 673
Date d'immatriculation
1 janvier 1979
Début d'activité
16 novembre 1999
Radiation
30 avril 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.11C

    Supérettes

    Terminée le 30 avril 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/04/2009.

    Source : SIRENE · 30 avril 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· JACOB-BELLECOMBETTE1999 – 2009
    2 rue ERNEST GRANGEAT314 918 673 0002647.11C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1C (NAF1993) → 47.11C
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1999Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
JACOB-BELLECOMBETTE : 1 établissement, fermé (siège)JACOB-BELLECOMBETTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.1C (NAF1993)→47.11C
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.1C (NAF1993)
  4. 16 novembre 1999
    Reprise d'activité
  5. 16 novembre 1999
    Changement de nom commercial
    non renseigné→SPAR
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 16 novembre 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 16 novembre 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→JACOB-BELLECOMBETTE, 2 rue ERNEST GRANGEAT

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MEZRICH · 90 000 € · Immatriculée le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Immatriculation
    14 mai 2009
    Début d'activité
    1 mai 2009
    Date d'effet
    1 mai 2009
    Descriptif
    Achat
    Publicité légale
    ESSOR SAVOYARD, le 8 mai 2009
    Oppositions
    CHEZ ME CHRISTIAN DELAVENAY, 140 Rue du FONTANIL, 73290 LA MOTTE SERVOLEX
    Nom
    Gérard MOREL
    Etablissement principal
    Enseigne SPAR 2 rue Ernest Grangeat, 73000 Jacob-Bellecombette Vente au détail de produits alimentaires. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90.000,00 EUR
    Acquéreur
    MEZRICH
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Référence
    BODACC A n° 20090108, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Cessation d'activité
    30 avril 2009
    Nom
    MOREL
    Activité
    Superette alimentaire.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Référence
    BODACC B n° 20090107, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).