JEAN CLEMENT
SIREN 315 531 368
Dernier siège : Place DU MARCHE, 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 12 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 315 531 368 00027
- RCS
- RCS Avignon 315 531 368
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Inscription au RCS
- Le 5 août 1987, radiée le 12 décembre 2024
- Début d'activité
- 22 mai 1987
- Radiation
- 12 décembre 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Bar café
Terminée le 12 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/12/2024.
Source : SIRENE · 12 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—18 mai 1987fermé le 12 décembre 2024315 531 368 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 56.30Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 décembre 2024Cessation de l'activité
- 12 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 32969
Radiation d'office
- 12 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 32968
Mention d’office du décès de la personne immatriculée (article R.123-124, 3° du code de commerce)
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→56.30Z
Voir les 15 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→70.2C (NAFRev1)
- 24 novembre 2005Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→55.4B (NAFRev1)
- 8 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 2675
Fin de location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. JACQUES SABATIER A COMPTER DU 31 MARS 2003 REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE JOURNAL : TPBM DU 23 AVRIL 2003 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME PASCALE MILON A COMPTER DU 1ER MAI 2003 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : TPBM DU 30 AVRIL 2003 Date d'effet : 31/03/2003
- 20 août 2001Observation du greffeRCS · n° 2401
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DONNEE A M. THIERRY DELTOUR A COMPTER DU 10 MAI 2001 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 8 JUIN 2001 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M. JACQUES SABATIER POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION w A COMPTER DU 1ER JUIN 2001 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 8 JUIN 2001
- 6 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 3305
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LAMI A COMPTER DU 04.05.2000 - LE COMTADIN DU 23.06.2000 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MR THIERRY DELTOUR A COMPTER DU 01.08.2000 POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUC- TION D'ANNEE EN ANNEE - LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 12.09.2000
- 23 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 1893
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CARNET REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 06 JUILLET 1997 SUIVANT ACTE RECU PAR ME ENZIGER, NOTAIRE A TAULIGNAN (26) MONSIEUR JEAN-PIERRE CLEMENT A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE DENOMMEE "SARL LA MI" LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS EXPLOITE A MALEMORT DU COMTAT - PLACE DU MARCHE - CONNU SOUS LE NOM DE "CAFE DU COURS", POUR UNE DUREE FERME D'UNE ANNEE A COMPTER DU 05 AVRIL 1998, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE JOURNAL : LE COMTADIN DU 15.05.1998
- 18 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 3150
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR BENAVENTE MICHEL REPRISE APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 31 JUILLET 1996 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR JEAN CARNET A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1996 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 8 OCTOBRE 1996
- 11 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 3038
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MME CHANTAL UGHETTO REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 28 MAI 1996 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 28 JUIN 1996
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 3 août 1995Observation du greffeRCS · n° 4071
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MADAME CHANTAL UGHETTO POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU LER JUIN 1995 RENOUVELLABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
- 31 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 1324
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BEC, NOTAIRE A MORMOIRON EN DATE DU 28 FEVRIER 1992 ET SUIVANT ACTE RECU PAR LEDIT NOTAIR LE 16 FEVRIER 1993, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX CLEMENT/RUEL. IL A ETE ATTRIBUE A CLEMENT JEAN-PIERRE LE FONDS DE COMMERCE DE DEBITS DE BOISSONS SIS A MALEMORT DU COMTAT. OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME BEC. JAL LE COMTADIN DU 22 AVRIL 1993. JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 OCTOBRE 1992 PAR TGI CARPENTRAS.
- 18 mai 1987Reprise d'activité
- 18 mai 1987Changement de nom commercialnon renseigné→CAFE DU COURS
- 18 mai 1987Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 18 mai 1987Transfert du siègenon renseigné→MALEMORT-DU-COMTAT, Place DU MARCHE
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 12 décembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Cessation d'activité
- 12 décembre 2024
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Jean-Pierre CLEMENT
- Activité
- Bar café
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20240242, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Léonid AGU · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 15 octobre 2012
- Publicité légale
- tpbm, le 4 juillet 2012
- Oppositions
- Scp Maurin Michel & Bec Françoise - Notaires Associés route de Saint-Pierre 84570 Mormoiron
- Nom
- Jean-Pierre CLEMENT
- Etablissement principal
- le Cours, 84570 Malemort-du-Comtat Débit de boisson restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Acquéreur
- Léonid AGU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20120204, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà léonid agu · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 19 juin 2012
- Publicité légale
- tpbm semaine provence, le 4 juillet 2012
- Oppositions
- Scp Maurin Michel & Bec Françoise - Notaires Associés -route de Saint-Pierre - 84570 Mormoiron
- Nom
- Jean-Pierre CLEMENT
- Etablissement principal
- le cours, 84570 Mormoiron un fonds de commerce de débit de boissons Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Acquéreur
- léonid agu
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20120140, annonce 1019 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsreprise du fonds après résiliation de la location-gérance suite au décès de LEYDER (Stéphane), le 29/12/2007 ; journal : TPBM Semaine Pro…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Modification
- reprise du fonds après résiliation de la location-gérance suite au décès de LEYDER (Stéphane), le 29/12/2007 ; journal : TPBM Semaine Provence du 10/09/2009
- Nom
- Jean-Pierre CLEMENT
- Activité
- non précisée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC B n° 20080219, annonce 4116 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsrésiliation de la location-gérance consentie à LEYDIER (Stéphane) suite à son décès, le 29/12/2007 ; location-gérance à BARONI (Maurice),…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Modification
- résiliation de la location-gérance consentie à LEYDIER (Stéphane) suite à son décès, le 29/12/2007 ; location-gérance à BARONI (Maurice), pour une durée de 4 mois à compter du 01/09/2008 avec maintien au RCS
- Nom
- CLEMENT
- Activité
- non précisée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC B n° 20080219, annonce 4115 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsrésiliation de la location-gérance consentie à GLISE (Nathalie) à compter du 31/08/2007. fonds donné en location-gérance à LEYDIER (Stéph…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Modification
- résiliation de la location-gérance consentie à GLISE (Nathalie) à compter du 31/08/2007. fonds donné en location-gérance à LEYDIER (Stéphane) pour une durée d'une année à compter du 01/10/2007. Date d'effet : 31/08/2007
- Nom
- CLEMENT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC B n° 20080019, annonce 2521 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).