Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 décembre 2024Radiée du registre le 12 décembre 2024

JEAN CLEMENT

SIREN 315 531 368

Dernier siège : Place DU MARCHE, 84570 MALEMORT-DU-COMTAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
12 décembre 2024
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
315 531 368 00027
RCS
RCS Avignon 315 531 368
Date d'immatriculation
1 janvier 1979
Inscription au RCS
Le 5 août 1987, radiée le 12 décembre 2024
Début d'activité
22 mai 1987
Radiation
12 décembre 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Bar café

    Terminée le 12 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/12/2024.

    Source : SIRENE · 12 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MALEMORT-DU-COMTAT1987 – 2024
    Place DU MARCHE315 531 368 0002756.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 56.30Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MALEMORT-DU-COMTAT : 1 établissement, fermé (siège)MALEMORT-DU-COMTAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 12 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 32969

    Radiation d'office

  3. 12 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 32968

    Mention d’office du décès de la personne immatriculée (article R.123-124, 3° du code de commerce)

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→56.30Z
Voir les 15 changements plus anciens
  1. 3 janvier 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAFRev1)→70.2C (NAFRev1)
  2. 24 novembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→55.4B (NAFRev1)
  3. 8 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2675

    Fin de location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. JACQUES SABATIER A COMPTER DU 31 MARS 2003 REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE JOURNAL : TPBM DU 23 AVRIL 2003 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME PASCALE MILON A COMPTER DU 1ER MAI 2003 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : TPBM DU 30 AVRIL 2003 Date d'effet : 31/03/2003

  4. 20 août 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2401

    RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DONNEE A M. THIERRY DELTOUR A COMPTER DU 10 MAI 2001 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 8 JUIN 2001 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M. JACQUES SABATIER POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION w A COMPTER DU 1ER JUIN 2001 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 8 JUIN 2001

  5. 6 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 3305

    RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LAMI A COMPTER DU 04.05.2000 - LE COMTADIN DU 23.06.2000 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MR THIERRY DELTOUR A COMPTER DU 01.08.2000 POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUC- TION D'ANNEE EN ANNEE - LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 12.09.2000

  6. 23 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1893

    RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CARNET REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 06 JUILLET 1997 SUIVANT ACTE RECU PAR ME ENZIGER, NOTAIRE A TAULIGNAN (26) MONSIEUR JEAN-PIERRE CLEMENT A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE DENOMMEE "SARL LA MI" LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS EXPLOITE A MALEMORT DU COMTAT - PLACE DU MARCHE - CONNU SOUS LE NOM DE "CAFE DU COURS", POUR UNE DUREE FERME D'UNE ANNEE A COMPTER DU 05 AVRIL 1998, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE JOURNAL : LE COMTADIN DU 15.05.1998

  7. 18 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3150

    RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR BENAVENTE MICHEL REPRISE APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 31 JUILLET 1996 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR JEAN CARNET A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1996 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 8 OCTOBRE 1996

  8. 11 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3038

    RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MME CHANTAL UGHETTO REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 28 MAI 1996 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 28 JUIN 1996

  9. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  10. 3 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 4071

    FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MADAME CHANTAL UGHETTO POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU LER JUIN 1995 RENOUVELLABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE

  11. 31 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1324

    SUIVANT ACTE RECU PAR ME BEC, NOTAIRE A MORMOIRON EN DATE DU 28 FEVRIER 1992 ET SUIVANT ACTE RECU PAR LEDIT NOTAIR LE 16 FEVRIER 1993, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX CLEMENT/RUEL. IL A ETE ATTRIBUE A CLEMENT JEAN-PIERRE LE FONDS DE COMMERCE DE DEBITS DE BOISSONS SIS A MALEMORT DU COMTAT. OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME BEC. JAL LE COMTADIN DU 22 AVRIL 1993. JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 OCTOBRE 1992 PAR TGI CARPENTRAS.

  12. 18 mai 1987
    Reprise d'activité
  13. 18 mai 1987
    Changement de nom commercial
    non renseigné→CAFE DU COURS
  14. 18 mai 1987
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  15. 18 mai 1987
    Transfert du siège
    non renseigné→MALEMORT-DU-COMTAT, Place DU MARCHE

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 12 décembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
    Cessation d'activité
    12 décembre 2024
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Jean-Pierre CLEMENT
    Activité
    Bar café
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20240242, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Léonid AGU · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    15 octobre 2012
    Publicité légale
    tpbm, le 4 juillet 2012
    Oppositions
    Scp Maurin Michel & Bec Françoise - Notaires Associés route de Saint-Pierre 84570 Mormoiron
    Nom
    Jean-Pierre CLEMENT
    Etablissement principal
    le Cours, 84570 Malemort-du-Comtat Débit de boisson restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Acquéreur
    Léonid AGU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20120204, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à léonid agu · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
    Début d'activité
    19 juin 2012
    Publicité légale
    tpbm semaine provence, le 4 juillet 2012
    Oppositions
    Scp Maurin Michel & Bec Françoise - Notaires Associés -route de Saint-Pierre - 84570 Mormoiron
    Nom
    Jean-Pierre CLEMENT
    Etablissement principal
    le cours, 84570 Mormoiron un fonds de commerce de débit de boissons Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Acquéreur
    léonid agu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20120140, annonce 1019 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).