DANIEL VAN DEN HEUVEL
SIREN 316 371 053
Dernier siège : Lieu-dit LE BELVEDERE, 73700 SEEZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 10 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 316 371 053 00018
- RCS
- RCS Chambéry 316 371 053
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Inscription au RCS
- Le 26 octobre 1999
- Début d'activité
- 26 novembre 1999
- Cessation d'activité
- 10 juin 2025
- Radiation
- 10 juin 2025
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
hôtel, restaurant, location de salle, organisation de séjour A thèmes, vente de cartes postales souvenirs produits régionaux
Terminée le 10 juin 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/06/2025.
Source : SIRENE · 10 juin 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé316 371 053 0001868.20B—1 janvier 1979fermé le 10 juin 2025Lieu-dit LE BELVEDERE, 73700 SEEZSiègeSiège social Fermé· SEEZ1979 – 2025Lieu-dit LE BELVEDERE316 371 053 0001868.20B10 changements ▾ ▴
- 1 juin 2023Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 68.20B
- 30 avril 2023N'emploie plus de salariés
- 15 juin 2018Devient employeur
- 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- 27 février 2011Devient employeur
- 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- 26 novembre 1999Réouverture de l'établissement
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juin 2025Cessation de l'activité
- 10 juin 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 juin 2023Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→68.20B
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
Voir les 5 changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
- 26 novembre 1999Reprise d'activité
- 26 novembre 1999Changement de nom commercialnon renseigné→HOTEL BELVEDERE
- 26 novembre 1999Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 26 novembre 1999Transfert du siègenon renseigné→SEEZ, Lieu-dit LE BELVEDERE
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 10 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Chambéry
- Cessation d'activité
- 10 juin 2025
- Commentaire
- Radiation
- Nom
- Daniel VAN DEN HEUVEL
- Activité
- HOTEL, RESTAURANT, LOCATION DE SALLE, ORGANISATION DE SEJOUR A THEMES, VENTE DE CARTES POSTALES SOUVENIRS PRODUITS REGIONAUX
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20250211, annonce 2714 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE BELVEDERE · 50 000 € · Tribunal de Commerce de Chambéry
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 11 juin 2025
- Descriptif
- Cession sous acte authentique en date du 11/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route du Col du Petit Saint-Bernard Le Belvédère 73700 Séez
- Publicité légale
- mesinfos.fr, le 24 juin 2025
- Oppositions
- Election de domicile : Office Notarial d'Aime la Plagne 644 Route de la Fortune 73210 Aime-la-Plagne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Daniel VAN DEN HEUVEL
- Établissement principal
- Lieu-dit Le Belvédère, 73700 Séez hôtel, restaurant. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
- Acquéreur
- LE BELVEDERE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC A n° 20250122, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsétablissement principal donné en location-géranceTribunal de Commerce de Chambéry
- Début d'activité
- 26 novembre 1999
- Nom
- Daniel VAN DEN HEUVEL
- Activité
- HOTEL, RESTAURANT, LOCATION DE SALLE, ORGANISATION DE SEJOUR A THEMES, VENTE DE CARTES POSTALES SOUVENIRS PRODUITS REGIONAUX
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20230252, annonce 2348 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).