Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 juin 2025Radiée du registre le 10 juin 2025

DANIEL VAN DEN HEUVEL

SIREN 316 371 053

Dernier siège : Lieu-dit LE BELVEDERE, 73700 SEEZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
10 juin 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
316 371 053 00018
RCS
RCS Chambéry 316 371 053
Date d'immatriculation
1 janvier 1979
Inscription au RCS
Le 26 octobre 1999
Début d'activité
26 novembre 1999
Cessation d'activité
10 juin 2025
Radiation
10 juin 2025

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    hôtel, restaurant, location de salle, organisation de séjour A thèmes, vente de cartes postales souvenirs produits régionaux

    Terminée le 10 juin 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/06/2025.

    Source : SIRENE · 10 juin 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SEEZ1979 – 2025
    Lieu-dit LE BELVEDERE316 371 053 0001868.20B10 changements ▾
    1. 1 juin 2023Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 68.20B
    2. 30 avril 2023N'emploie plus de salariés
    3. 15 juin 2018Devient employeur
    4. 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
    5. 27 février 2011Devient employeur
    6. 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
    7. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
    8. 25 décembre 2002Devient employeur
    9. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
    10. 26 novembre 1999Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
SEEZ : 1 établissement, fermé (siège)SEEZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juin 2025
    Cessation de l'activité
  2. 10 juin 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  3. 1 juin 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.10Z→68.20B
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→55.10Z
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)
  2. 26 novembre 1999
    Reprise d'activité
  3. 26 novembre 1999
    Changement de nom commercial
    non renseigné→HOTEL BELVEDERE
  4. 26 novembre 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 26 novembre 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→SEEZ, Lieu-dit LE BELVEDERE

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 10 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Chambéry
    Cessation d'activité
    10 juin 2025
    Commentaire
    Radiation
    Nom
    Daniel VAN DEN HEUVEL
    Activité
    HOTEL, RESTAURANT, LOCATION DE SALLE, ORGANISATION DE SEJOUR A THEMES, VENTE DE CARTES POSTALES SOUVENIRS PRODUITS REGIONAUX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC B n° 20250211, annonce 2714 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LE BELVEDERE · 50 000 € · Tribunal de Commerce de Chambéry
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    11 juin 2025
    Descriptif
    Cession sous acte authentique en date du 11/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route du Col du Petit Saint-Bernard Le Belvédère 73700 Séez
    Publicité légale
    mesinfos.fr, le 24 juin 2025
    Oppositions
    Election de domicile : Office Notarial d'Aime la Plagne 644 Route de la Fortune 73210 Aime-la-Plagne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Daniel VAN DEN HEUVEL
    Établissement principal
    Lieu-dit Le Belvédère, 73700 Séez hôtel, restaurant. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
    Acquéreur
    LE BELVEDERE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC A n° 20250122, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    établissement principal donné en location-gérance
    Tribunal de Commerce de Chambéry
    Début d'activité
    26 novembre 1999
    Nom
    Daniel VAN DEN HEUVEL
    Activité
    HOTEL, RESTAURANT, LOCATION DE SALLE, ORGANISATION DE SEJOUR A THEMES, VENTE DE CARTES POSTALES SOUVENIRS PRODUITS REGIONAUX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC B n° 20230252, annonce 2348 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).