Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 janvier 2018Radiée du registre le 13 février 2018

LILIANE BRANDELET

SIREN 317 107 910

Dernier siège : GALERIE MARCHANDE, FLAINE, 74300 ARACHES LA FRASSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
6 décembre 1996
Date de cessation
25 janvier 2018
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
317 107 910 00026
RCS
RCS Annecy 317 107 910
Date d'immatriculation
6 décembre 1996
Inscription au RCS
Le 16 décembre 1996, radiée le 13 février 2018
Cessation d'activité
18 février 1998
Radiation
13 février 2018

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10CCommerciale

    RESTAURATION ET VENTE A EMPORTER

    Terminée le 13 février 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/01/2018.

    Source : SIRENE · 25 janvier 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ARACHES LA FRASSE1996 – 2018
    GALERIE MARCHANDE317 107 910 0002656.10C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAF1993) → 56.10C
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • AUBON VIEUX TEMPS Fermé· MENTHON-SAINT-BERNARD1996 – 2001
    Rue PRINCIPALE317 107 910 0003455.3A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ARACHES LA FRASSE 1 étab.
00026 FLAINE
FLAINE, ARACHES LA FRASSE · actif du 6 décembre 1996 au 24 janvier 2018
MENTHON-SAINT-BERNARD 1 étab.
00034 Rue PRINCIPALE
AUBON VIEUX TEMPS, Rue PRINCIPALE, MENTHON-SAINT-BERNARD · actif du 6 décembre 1996 au 30 mars 2001

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ARACHES LA FRASSE : 1 MENTHON-SAINT-BERNARD : 12ARACHES LA FRASSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 janvier 2018
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    - PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.98 LE TRIBUNAL OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MICHEL BRANDELET ET DE LILIANE BACHELET. - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.08.95. DIT QUE LE PASSIF PERSONNEL DE MR BRANDELET ET MME BRANDELET COMPRENDRA CELUI DE LA STE SEMILI. NOMME MAITRE MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. NOMME LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION. DESIGNE MME PHILIPPE JUGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.04.98 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR ET MME BRANDELET MICHEL JUSQU'AU 17.06.98. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BONNEVILLE DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR ET MME BRANDELET JUSQU'AU 21 OCTOBRE 1998 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 21.10.1998 A 14 H. ; * PAR JGT EN DATE DU 21.10.98 LE TRIBUNAL DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE M & MME BRANDELET MICHEL JUSQU'AU 06.01.99 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ø PAR JGT EN DATE DU 06.01.99 LE TRIBUNAL DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE M ET MME BRANDELET MICHEL JUSQU'AU 03.03.99 EN VUE DE L'EXAMEN D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ø PAR JGT EN DATE DU 03.03.99 LE TRIBUNAL ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF DE M. & ME BRANDELET MICHEL - NOMME POUR LA DUREE DU PLAN Me MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - MAINTIEN LA SELAFA BELLUARD & GOMIS REPRESENTANT DES CREANCIERS, M. MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE ET REMPLACEMENT DE Mme PHILIPPE AINSI QUE SON SUPPLEANT - CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 70 DE LA LOI DU 24 JANVIER 1985 ET DES ARTICLES 184 A 186 DU DECRET Nø 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 LE FONDS DE COMMERCE APPARTEMENT A MME LILIANE BRANDELET ET FRAPPE D'INALIENABILITE.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAF1993)→56.10C
  5. 14 décembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/003993

    Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE date d'effet : 18/10/2006

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 14 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000854

    Modification autre MODIFICATION DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 05.06.2000 ANCIEN : CHEZ LA JEANNE GALERIE MARCHANDE FLAINE NOUVEAU : RESTAURANT CHEZ LA JEANNE GALERIE MARCHANDE FLAINE

  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3B (NAF1993)
  3. 6 décembre 1996
    Reprise d'activité
  4. 6 décembre 1996
    Changement de nom commercial
    non renseigné→CHEZ LA JEANNE
  5. 6 décembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  6. 6 décembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→ARACHES LA FRASSE, FLAINE

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Cessation d'activité
    25 janvier 2018
    Nom
    Liliane BACHELET (BRANDELET)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20180042, annonce 2455 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LE BLANCHOT · 125 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    25 janvier 2018
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 25/01/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : RESTAURANT CHEZ LA JEANNE - GALERIE MARCHANDE FLAINE 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : Flaine 74300 ARACHES-LA-FRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Eco des Pays de Savoie, le 2 février 2018
    Oppositions
    SCP CIAVOLELLA, LUX, STEYER, POUZOL, JOSSERAND, notaire à CLUSES 74300 9 avenue de la Libération
    Nom
    Liliane BACHELET (BRANDELET)
    Etablissement complémentaire
    Flaine - Galerie Marchande, 74300 Arâches-la-Frasse Restauration et vente à emporter. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR
    Acquéreur
    LE BLANCHOT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20180031, annonce 1095 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).