LILIANE BRANDELET
SIREN 317 107 910
Dernier siège : GALERIE MARCHANDE, FLAINE, 74300 ARACHES LA FRASSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 6 décembre 1996
- Date de cessation
- 25 janvier 2018
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 317 107 910 00026
- RCS
- RCS Annecy 317 107 910
- Date d'immatriculation
- 6 décembre 1996
- Inscription au RCS
- Le 16 décembre 1996, radiée le 13 février 2018
- Cessation d'activité
- 18 février 1998
- Radiation
- 13 février 2018
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10CCommerciale
RESTAURATION ET VENTE A EMPORTER
Terminée le 13 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/01/2018.
Source : SIRENE · 25 janvier 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : BACHELET · Naissance : octobre 1945
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé317 107 910 0002656.10C—6 décembre 1996fermé le 25 janvier 2018GALERIE MARCHANDE, FLAINE, 74300 ARACHES LA FRASSESiègeSiège social Fermé· ARACHES LA FRASSE1996 – 2018GALERIE MARCHANDE317 107 910 0002656.10C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAF1993) → 56.10C
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- AUBON VIEUX TEMPS Fermé317 107 910 0003455.3A—6 décembre 1996fermé le 31 mars 2001Rue PRINCIPALE, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDAUBON VIEUX TEMPS Fermé· MENTHON-SAINT-BERNARD1996 – 2001Rue PRINCIPALE317 107 910 0003455.3A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 janvier 2018Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.98 LE TRIBUNAL OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MICHEL BRANDELET ET DE LILIANE BACHELET. - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.08.95. DIT QUE LE PASSIF PERSONNEL DE MR BRANDELET ET MME BRANDELET COMPRENDRA CELUI DE LA STE SEMILI. NOMME MAITRE MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. NOMME LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION. DESIGNE MME PHILIPPE JUGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.04.98 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR ET MME BRANDELET MICHEL JUSQU'AU 17.06.98. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BONNEVILLE DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR ET MME BRANDELET JUSQU'AU 21 OCTOBRE 1998 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 21.10.1998 A 14 H. ; * PAR JGT EN DATE DU 21.10.98 LE TRIBUNAL DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE M & MME BRANDELET MICHEL JUSQU'AU 06.01.99 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ø PAR JGT EN DATE DU 06.01.99 LE TRIBUNAL DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE M ET MME BRANDELET MICHEL JUSQU'AU 03.03.99 EN VUE DE L'EXAMEN D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ø PAR JGT EN DATE DU 03.03.99 LE TRIBUNAL ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF DE M. & ME BRANDELET MICHEL - NOMME POUR LA DUREE DU PLAN Me MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - MAINTIEN LA SELAFA BELLUARD & GOMIS REPRESENTANT DES CREANCIERS, M. MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE ET REMPLACEMENT DE Mme PHILIPPE AINSI QUE SON SUPPLEANT - CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 70 DE LA LOI DU 24 JANVIER 1985 ET DES ARTICLES 184 A 186 DU DECRET Nø 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 LE FONDS DE COMMERCE APPARTEMENT A MME LILIANE BRANDELET ET FRAPPE D'INALIENABILITE.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAF1993)→56.10C
- 14 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/003993
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE date d'effet : 18/10/2006
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 mars 2001Observation du greffeRCS · n° F01/000854
Modification autre MODIFICATION DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 05.06.2000 ANCIEN : CHEZ LA JEANNE GALERIE MARCHANDE FLAINE NOUVEAU : RESTAURANT CHEZ LA JEANNE GALERIE MARCHANDE FLAINE
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3B (NAF1993)
- 6 décembre 1996Reprise d'activité
- 6 décembre 1996Changement de nom commercialnon renseigné→CHEZ LA JEANNE
- 6 décembre 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 6 décembre 1996Transfert du siègenon renseigné→ARACHES LA FRASSE, FLAINE
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Cessation d'activité
- 25 janvier 2018
- Nom
- Liliane BACHELET (BRANDELET)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20180042, annonce 2455 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE BLANCHOT · 125 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 25 janvier 2018
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 25/01/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : RESTAURANT CHEZ LA JEANNE - GALERIE MARCHANDE FLAINE 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : Flaine 74300 ARACHES-LA-FRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Eco des Pays de Savoie, le 2 février 2018
- Oppositions
- SCP CIAVOLELLA, LUX, STEYER, POUZOL, JOSSERAND, notaire à CLUSES 74300 9 avenue de la Libération
- Nom
- Liliane BACHELET (BRANDELET)
- Etablissement complémentaire
- Flaine - Galerie Marchande, 74300 Arâches-la-Frasse Restauration et vente à emporter. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR
- Acquéreur
- LE BLANCHOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20180031, annonce 1095 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).