Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 avril 2008Radiée du registre le 17 juin 2016

JEAN DUCHAUSSOY

SIREN 317 609 931

Dernier siège : 135 avenue DU MARECHAL FOCH, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1966
Date de cessation
17 avril 2008
Activité principale (NAF)
10.71DPâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
317 609 931 00017
RCS
RCS Lille Métropole 317 609 931
Date d'immatriculation
2 janvier 1980
Début d'activité
1 décembre 1979
Radiation
17 juin 2016

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71DArtisanale réglementée

    PATISSERIE

    Terminée le 17 juin 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/04/2008.

    Source : SIRENE · 17 avril 2008

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MARCQ-EN-BARŒUL1966 – 2008
    135 avenue DU MARECHAL FOCH317 609 931 0001710.71D3 changements ▾
    1. 5 février 2008N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8D (NAF1993) → 10.71D
    3. 25 décembre 1966Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARCQ-EN-BARŒUL : 1 établissement, fermé (siège)MARCQ-EN-BARŒUL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2008
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8D (NAF1993)→10.71D
  3. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8D (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    19 2016-04-19 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-05-11 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE TIBERGHIEN,32 2008-02-05 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-02-05 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-01-29 JGT RDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION PAIEMENTS AU28.01.2004 2004-01-29 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-03-30 JGT AUTORISANT LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 08.06.04 2004-03-30 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-06-08 JGT AUTORISANT LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 28 SEPTEMBRE 2004 2004-06-08 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-09-28 JGT AUTORISANT LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 12.10.2004 2004-09-28 GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING TIBERGHIEN,90 2004-10-12 JGT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION 2004-10-12 GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING TIBERGHIEN,91 2008-02-05 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2008-02-05 ROUBAIX TOURCOING .

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 19 avril 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Date du jugement
    19 avril 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Nom
    Jean-Luc Christian DUCHAUSSOY
    Activité
    Patisserie confiserie glaces revente de pain
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20160086, annonce 1934 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 7 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Date du jugement
    7 avril 2015
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean-Luc Christian DUCHAUSSOY
    Activité
    Patisserie confiserie glaces revente de pain
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20150086, annonce 1615 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Date du jugement
    10 juin 2011
    Jugement
    L'état des créances complémentaires n° 1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean-Luc, Christian DUCHAUSSOY
    Activité
    Patisserie confiserie glaces revente de pain
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
    Référence
    BODACC A n° 20110123, annonce 1944 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).