JEAN DUCHAUSSOY
SIREN 317 609 931
Dernier siège : 135 avenue DU MARECHAL FOCH, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1966
- Date de cessation
- 17 avril 2008
- Activité principale (NAF)
- 10.71DPâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 317 609 931 00017
- RCS
- RCS Lille Métropole 317 609 931
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 1980
- Début d'activité
- 1 décembre 1979
- Radiation
- 17 juin 2016
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71DArtisanale réglementée
PATISSERIE
Terminée le 17 juin 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/04/2008.
Source : SIRENE · 17 avril 2008
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé10.71D—1 janvier 1966fermé le 5 février 2008317 609 931 00017
- 5 février 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8D (NAF1993) → 10.71D
- 25 décembre 1966Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 avril 2008Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8D (NAF1993)→10.71D
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8D (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
19 2016-04-19 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-05-11 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE TIBERGHIEN,32 2008-02-05 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-02-05 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-01-29 JGT RDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION PAIEMENTS AU28.01.2004 2004-01-29 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-03-30 JGT AUTORISANT LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 08.06.04 2004-03-30 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-06-08 JGT AUTORISANT LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 28 SEPTEMBRE 2004 2004-06-08 ROUBAIX TOURCOING .,90 2004-09-28 JGT AUTORISANT LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 12.10.2004 2004-09-28 GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING TIBERGHIEN,90 2004-10-12 JGT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION 2004-10-12 GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING TIBERGHIEN,91 2008-02-05 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2008-02-05 ROUBAIX TOURCOING .
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 19 avril 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Date du jugement
- 19 avril 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Nom
- Jean-Luc Christian DUCHAUSSOY
- Activité
- Patisserie confiserie glaces revente de pain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160086, annonce 1934 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 7 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Date du jugement
- 7 avril 2015
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Luc Christian DUCHAUSSOY
- Activité
- Patisserie confiserie glaces revente de pain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150086, annonce 1615 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 10 juin 2011
- Jugement
- L'état des créances complémentaires n° 1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Luc, Christian DUCHAUSSOY
- Activité
- Patisserie confiserie glaces revente de pain
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20110123, annonce 1944 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 20 septembre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Luc, Christian DUCHAUSSOY
- Activité
- Patisserie confiserie glaces revente de pain
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20100198, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation totale d'activité avec maintien au RCS Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au registre du commerce e…TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modification
- Cessation totale d'activité avec maintien au RCS Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au registre du commerce et de sociétés
- Date d'effet
- 17 avril 2008
- Début d'activité
- 1 décembre 1979
- Nom
- DUCHAUSSOY
- Activité
- Patisserie confiserie glaces revente de pain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC B n° 20080117, annonce 1204 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FINANCIERE LESAGE · 95 000 € · Immatriculée le 7 janvier 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Immatriculation
- 7 janvier 1994
- Début d'activité
- 3 janvier 1994
- Date d'effet
- 18 avril 2008
- Descriptif
- entrée en jouissance au 18/4/2008
- Publicité légale
- La Gazette, le 1 mai 2008
- Oppositions
- Me Jean Lin Tiberghien 10 rue du Chateau 59100 Roubaix
- Nom
- DUCHAUSSOY
- Etablissement secondaire
- 135 avenue Maréchal Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul fonds de commerce de patisserie confiserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95.000,00 EUR
- Acquéreur
- FINANCIERE LESAGE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20080089, annonce 1180 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 5 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 5 février 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008, désignant liquidateur ME TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- DUCHAUSSOY
- Activité
- Patisserie confiserie glaces revente de pain
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20080047, annonce 5002 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).