Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 juin 2022Radiée du registre le 4 juillet 2022

GILLES MOREAU

SIREN 317 858 132

Dernier siège : 01190 OZAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1980
Date de cessation
29 juin 2022
Activité principale (NAF)
93.29ZAutres activités récréatives et de loisirsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
317 858 132 00069
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 317 858 132
Date d'immatriculation
1 janvier 1980
Inscription au RCS
Le 30 janvier 1980, radiée le 4 juillet 2022
Radiation
4 juillet 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale93.29Z

    Autres activités récréatives et de loisirs

    Terminée le 29 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/06/2022.

    Source : SIRENE · 29 juin 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeMOREAU FORM'ACTION Fermé· OZAN1998 – 2022
    317 858 132 0006993.29Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.7C (NAFRev1) → 93.29Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 92.7C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PONT-DE-VAUX1900 – 2017
    85 rue DE LATTRE317 858 132 0001085.53Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 85.53Z
    2. 25 décembre 1994Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
  • CENTRE DE FORMATION MOREAU Fermé· PONT-DE-VAUX2017 – 2019
    15 place LEGRAND317 858 132 0007785.53Z1 changement ▾
    1. 31 janvier 2019N'emploie plus de salariés
  • AUTO ECOLE SAINT ANTOINE Fermé· MACON1991 – 1995
    91 rue SAINT - ANTOINE317 858 132 0003680.4A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LUGNY1998 – 2019
    Adresse précise non diffusible317 858 132 0004485.53Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 85.53Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
PONT-DE-VAUX 2 étab.
00010 85 rue DE LATTRE
85 rue DE LATTRE, PONT-DE-VAUX · actif du 1 janvier 1900 au 31 décembre 2016
00077 15 place LEGRAND
CENTRE DE FORMATION MOREAU, 15 place LEGRAND, PONT-DE-VAUX · actif du 1 janvier 2017 au 30 janvier 2019
MACON 1 étab.
00036 91 rue SAINT - ANTOINE
AUTO ECOLE SAINT ANTOINE, 91 rue SAINT - ANTOINE, MACON · actif du 15 octobre 1991 au 30 décembre 1995
OZAN 1 étab.
00069 Adresse non diffusée
MOREAU FORM'ACTION, OZAN · actif du 1 janvier 1998 au 28 juin 2022
CRECHES-SUR-SAONE 1 étab.
00051 Adresse non diffusée
CRECHES-SUR-SAONE · actif du 2 janvier 1998 au 30 janvier 2019
LUGNY 1 étab.
00044 Adresse non diffusée
LUGNY · actif du 15 janvier 1998 au 30 janvier 2019

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 0 actif, dont le siège PONT-DE-VAUX : 2 CRECHES-SUR-SAONE : 1 LUGNY : 1 MACON : 1 OZAN : 16PONT-DE-VAUX +4

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 15231

    Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 04/07/2022 avec effet au 29/06/2022

  2. 29 juin 2022
    Cessation de l'activité
  3. 31 janvier 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.53Z→93.29Z
  4. 31 janvier 2019
    Transfert du siège
    PONT-DE-VAUX, 15 place LEGRAND→OZAN
  5. 27 janvier 2017
    Transfert du siège
    PONT-DE-VAUX, 85 rue DE LATTRE→PONT-DE-VAUX, 15 place LEGRAND
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.4A (NAF1993)→85.53Z
  2. 20 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 653

    RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR M MOREAU JEAN LUC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2002, SUITE ACHAT DU FONDS SIS RN6 71680 CRECHES SUR SAONE, MOYENNANT LA SOMME DE 15 244,90 EUROS ACTIVITE : AUTO ECOLE PUBLICITE : DOCUMENTS AP DU 28 DECEMBRE 2001 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BOURLOUX NOTAIRE 108 RUE CARNOT 71000 MACON

  3. 20 février 2002
    Observation du greffeRCS

    DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE Activité : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR (DU 15.10.91 AU 31.12.95) Adresse : 91 RUE SAINT ANTOINE MACON 71000 MACON Tribunal : 7106 Gestion : 1992A00048 Siren : 317858132 Libelle : AUTO ECOLE SAINT ANTOINE Radié le : 05 mars 1998

  4. 6 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 419

    INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS GRANDE RUE 71260 LUGNY A COMPTER DU 15.01.98

  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.4A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à KARTING OZAN · 70 000 €
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Descriptif
    Cession sous acte authentique en date du 29/06/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse des Pinsons 01190 Gorrevod
    Publicité légale
    Le Progrès, le 18 juillet 2022
    Oppositions
    Election de domicile : Me Stéphane Dureux 505 Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Gilles Robert MOREAU
    Établissement principal
    170 Impasse en Chossagne, 01190 Ozan location de kartings Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
    Acquéreur
    KARTING OZAN
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220137, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 29 juin 2022
    Cessation d'activité
    29 juin 2022
    Nom
    Gilles Robert MOREAU
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220130, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, transfert de l'établissement principal
    • Activité · activités récréatives
    Début d'activité
    1 décembre 1979
    Nom
    Gilles Robert MOREAU
    Activité
    activités récréatives
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190087, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).