GILLES MOREAU
SIREN 317 858 132
Dernier siège : 01190 OZAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Date de cessation
- 29 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 93.29ZAutres activités récréatives et de loisirsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 317 858 132 00069
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 317 858 132
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1980
- Inscription au RCS
- Le 30 janvier 1980, radiée le 4 juillet 2022
- Radiation
- 4 juillet 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale93.29Z
Autres activités récréatives et de loisirs
Terminée le 29 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/06/2022.
Source : SIRENE · 29 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeMOREAU FORM'ACTION Fermé317 858 132 0006993.29Z—1 janvier 1998fermé le 29 juin 202201190 OZANSiègeMOREAU FORM'ACTION Fermé· OZAN1998 – 2022317 858 132 0006993.29Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.7C (NAFRev1) → 93.29Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 92.7C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
- Établissement Fermé317 858 132 0001085.53Z—1 janvier 1900fermé le 1 janvier 201785 rue DE LATTRE, 01190 PONT-DE-VAUXÉtablissement Fermé· PONT-DE-VAUX1900 – 201785 rue DE LATTRE317 858 132 0001085.53Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 85.53Z
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
- AUTO ECOLE SAINT ANTOINE Fermé80.4A—15 octobre 1991fermé le 31 décembre 1995317 858 132 00036
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
- Établissement Fermé317 858 132 0004485.53Z—15 janvier 1998fermé le 31 janvier 2019LUGNYAdresse précise non diffusibleÉtablissement Fermé· LUGNY1998 – 2019Adresse précise non diffusible317 858 132 0004485.53Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 85.53Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 15231
Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 04/07/2022 avec effet au 29/06/2022
- 29 juin 2022Cessation de l'activité
- 31 janvier 2019Changement d'activité principale (NAF)85.53Z→93.29Z
- 31 janvier 2019Transfert du siègePONT-DE-VAUX, 15 place LEGRAND→OZAN
- 27 janvier 2017Transfert du siègePONT-DE-VAUX, 85 rue DE LATTRE→PONT-DE-VAUX, 15 place LEGRAND
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.4A (NAF1993)→85.53Z
- 20 février 2002Observation du greffeRCS · n° 653
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR M MOREAU JEAN LUC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2002, SUITE ACHAT DU FONDS SIS RN6 71680 CRECHES SUR SAONE, MOYENNANT LA SOMME DE 15 244,90 EUROS ACTIVITE : AUTO ECOLE PUBLICITE : DOCUMENTS AP DU 28 DECEMBRE 2001 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BOURLOUX NOTAIRE 108 RUE CARNOT 71000 MACON
- 20 février 2002Observation du greffeRCS
DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE Activité : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR (DU 15.10.91 AU 31.12.95) Adresse : 91 RUE SAINT ANTOINE MACON 71000 MACON Tribunal : 7106 Gestion : 1992A00048 Siren : 317858132 Libelle : AUTO ECOLE SAINT ANTOINE Radié le : 05 mars 1998
- 6 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 419
INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS GRANDE RUE 71260 LUGNY A COMPTER DU 15.01.98
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.4A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà KARTING OZAN · 70 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Cession sous acte authentique en date du 29/06/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse des Pinsons 01190 Gorrevod
- Publicité légale
- Le Progrès, le 18 juillet 2022
- Oppositions
- Election de domicile : Me Stéphane Dureux 505 Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Gilles Robert MOREAU
- Établissement principal
- 170 Impasse en Chossagne, 01190 Ozan location de kartings Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
- Acquéreur
- KARTING OZAN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220137, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 29 juin 2022
- Cessation d'activité
- 29 juin 2022
- Nom
- Gilles Robert MOREAU
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220130, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, l'activité, transfert de l'établissement principal
- Activité · activités récréatives
- Début d'activité
- 1 décembre 1979
- Nom
- Gilles Robert MOREAU
- Activité
- activités récréatives
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20190087, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CENTRE DE FORMATION MOREAU · 125 000 € · Immatriculée le 24 janvier 2019
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Immatriculation
- 24 janvier 2019
- Début d'activité
- 1 février 2019
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport.
- Publicité légale
- L'Ain Agricole, le 21 février 2019
- Oppositions
- Election de domicile au fonds venduOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Gilles MOREAU
- Siège et établissement principal
- Impasse en Chossagne, 01190 Ozan enseignement manutention levage Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000.00 euros
- Acquéreur
- CENTRE DE FORMATION MOREAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190070, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CENTRE DE FORMATION MOREAU · 125 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 février 2019
- Descriptif
- Acte en date du 30/01/2019 enregistré au sie bourg en bresse le 11/02/2019 sous le numéro 2019 00005787 0104p01 2019a00520 Adresse de l'ancien propriétaire les Mares 01380 Dommartin
- Publicité légale
- L'Ain Agricole, le 21 février 2019
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu impasse en Chossagne 01190 OzanOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Gilles Robert MOREAU
- Établissement secondaire
- 01190 Pont-de-Vaux la mise à disposition et la location de pistes, matériels et accessoires nécessaires à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, la pratique du karting, du roller et de toutes activités annexes connexes ou complémentaires, à compter du 1.1.98 Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 125000.00 euros
- Acquéreur
- CENTRE DE FORMATION MOREAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190038, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL FORMATION BRESSE SAONE · 400 000 € · Immatriculée le 15 novembre 2018
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Immatriculation
- 15 novembre 2018
- Début d'activité
- 1 février 2019
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/01/2019 enregistré au bourg en bresse le 04/02/2019 sous le numéro 2019 00004496 ref 0104P01 2019A00345 Adresse de l'ancien propriétaire les Mares 01380 Dommartin
- Publicité légale
- L'Ain Agricole, le 21 février 2019
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : fidal 13 rue du 19 Mars 1962 71000 SancéOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Gilles Robert MOREAU
- Siège et établissement principal
- 15 place Legrand, 01190 Pont-de-Vaux l'exercice de la profession d'enseignement de la conduite automobile et de tous véhicules a moteur ainsi que toutes activités pouvant se rattacher a la conduite d'un véhicule - l'activité de formation pré et post-permis (stage de recuparation de points, stages de perfectionnement, d'eco-mobilité, sensibilisation auprès des scolaires, sensibilisation a la sécurité routière...) Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 euros
- Acquéreur
- SARL FORMATION BRESSE SAONE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190035, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal
- Nom
- Gilles, Robert MOREAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170071, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).