Entreprise cessée depuis le 31 octobre 2012Radiée du registre le 4 février 2013
JEAN-FRANCOIS QUESNEL
SIREN 318 214 129
Dernier siège : BP 26, Route NATIONALE 6, 73800 MONTMELIAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Date de cessation
- 31 octobre 2012
- Activité principale (NAF)
- 33.20CConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industrielsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 318 214 129 00021
- RCS
- RCS CHAMBERY 318 214 129
- Date d'immatriculation
- 31 mars 1980
- Début d'activité
- 11 février 1980
- Radiation
- 4 février 2013
Activité
Activité déclarée
- Principale33.20CArtisanale
FAB. D'EQUIPEMENTS DE CONTROLE PROCESSUS INDUS
Terminée le 4 février 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/10/2012.
Source : SIRENE · 31 octobre 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- JEAN-FRANCOIS QUESNEL Via Jean-Francois Alain Marcel QUESNEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé318 214 129 0002133.20C—1 janvier 1982fermé le 31 octobre 2012BP 26, Route NATIONALE 6, 73800 MONTMELIANSiègeSiège social Fermé· MONTMELIAN1982 – 2012BP 26318 214 129 0002133.20C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.3Z (NAF1993) → 33.20C
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.3Z (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 octobre 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.3Z (NAF1993)→33.20C
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→33.3Z (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de nom commercialnon renseigné→MIQRO
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→MONTMELIAN, Route NATIONALE 6
- Date inconnueObservation du greffeRM
BM 2010-01-18 INSAISISSABILITE 2010-01-21 OU OBS : DECLARATION D'INSAISISSABILITE OU OBS : DECLARATION D'INSAISISSABILITE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAS MIQRO · 600 000 €
- Nature
- Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 novembre 2012
- Publicité légale
- Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 15 novembre 2012
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambery
- Nom
- Jean-François QUESNEL
- Etablissement principal
- route Départementale 1006, 73800 Montmelian conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des Process industriels, conception, fabrication, vente, réparation de tous produits électromécanique électronique ou incluant des technologies informatisées et toute technologie de communication et tous produits connexes. Origine : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 600000 Euros
- Acquéreur
- SAS MIQRO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20120230, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).