Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 octobre 2012Radiée du registre le 4 février 2013

JEAN-FRANCOIS QUESNEL

SIREN 318 214 129

Dernier siège : BP 26, Route NATIONALE 6, 73800 MONTMELIAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1980
Date de cessation
31 octobre 2012
Activité principale (NAF)
33.20CConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industrielsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
318 214 129 00021
RCS
RCS CHAMBERY 318 214 129
Date d'immatriculation
31 mars 1980
Début d'activité
11 février 1980
Radiation
4 février 2013

Activité

Activité déclarée

  • Principale33.20CArtisanale

    FAB. D'EQUIPEMENTS DE CONTROLE PROCESSUS INDUS

    Terminée le 4 février 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/10/2012.

    Source : SIRENE · 31 octobre 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTMELIAN1982 – 2012
    BP 26318 214 129 0002133.20C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.3Z (NAF1993) → 33.20C
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTMELIAN : 1 établissement, fermé (siège)MONTMELIAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2012
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.3Z (NAF1993)→33.20C
  3. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.3Z (NAF1993)
  4. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1982
    Changement de nom commercial
    non renseigné→MIQRO
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTMELIAN, Route NATIONALE 6
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    BM 2010-01-18 INSAISISSABILITE 2010-01-21 OU OBS : DECLARATION D'INSAISISSABILITE OU OBS : DECLARATION D'INSAISISSABILITE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SAS MIQRO · 600 000 €
    Nature
    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 novembre 2012
    Publicité légale
    Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 15 novembre 2012
    Créances
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambery
    Nom
    Jean-François QUESNEL
    Etablissement principal
    route Départementale 1006, 73800 Montmelian conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des Process industriels, conception, fabrication, vente, réparation de tous produits électromécanique électronique ou incluant des technologies informatisées et toute technologie de communication et tous produits connexes. Origine : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 600000 Euros
    Acquéreur
    SAS MIQRO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20120230, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).