FRANCOISE DUCHE
SIREN 318 405 099
Siège : 18 rue DE L'INDUSTRIE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.33G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 318 405 099 00066
- RCS
- RCS Châlons-en-Champagne 318 405 099
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 318 405 099Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1980
- Inscription au RCS
- Le 3 juin 1992
Activité
Activité déclarée
- Principale49.32ZCommerciale
1 - ambulance et vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 14/05/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 14 mai 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI DU TAKINEZ Via Francoise Marcelle MARTIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeSiège social49.32Z—1 janvier 2004318 405 099 00066
- 1 août 2013Réouverture de l'établissement
- 1 août 2013Changement d'enseigne : AMBULANCES RALITE - TAXI RALITE - → non renseigné
- 1 août 2013Changement d'activité principale (NAF) : 86.90A → 49.32Z
- 1 août 2013N'emploie plus de salariés
- 31 mai 2013Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAFRev1) → 86.90A
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/05/2020
- 31 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 10
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
- 8 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 8
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, A PRONONCE, EN DATE DU 07/11/2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2013/122, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07/11/2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain SAUVAGE , LIQUIDATEUR Maître François DELTOUR 3 rue Noël 51100 REIMS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
- 1 août 2013Reprise d'activité
- 1 août 2013Changement de nom d'usageMARTIN→non renseigné
Voir les 13 changements plus anciens
- 1 août 2013Changement de nom commercialAMBULANCE RALITE.TAXI RALITE.COLIS SPEED→non renseigné
- 1 août 2013Changement d'activité principale (NAF)86.90A→49.32Z
- 31 mai 2013Cessation de l'activité
- 15 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha du 15/04/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise pour une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELTOUR François 3 rue Noël 51100 Reims
- 18 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 5
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de Juge Commissaire, en remplacement de l'ancien Juge Commissaire.
- 1 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 01/10/2009 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/04/2010.
- 4 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 04/06/2009 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/10/2009.
- 16 avril 2009Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 16/04/2009 ouvrant une procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/10/2009. Cessation des paieme nts en date du 16/04/2009. Juge Commissaire : Mr P hilippe LODDE Représentant des Créanciers : Maître DELTOUR François 3 rue Noël 51100 Reims Administr ateur : Sté SCP Pierre BAYLE-Pascale CHANEL GEOFFR OY: ME BAYLE 13 allée de Longchamp 54600 Villers-l ès-Nancy dont la mission est, outre les pouvoirs q ui lui sont conférés par la loi, d'assister le déb iteur dans tous ses actes de gestion.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1J (NAFRev1)→86.90A
- 31 décembre 2004Transfert du siègeCHALONS-EN-CHAMPAGNE, 11 rue DE L'INDUSTRIE→CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 18 rue DE L'INDUSTRIE
- 1 janvier 2000Changement de nom d'usageGOUJON→MARTIN
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1J (NAF1993)
- 3 juin 1992Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 18 r ue DE L'INDUSTRIE 51000 Châlons-en-Champagne : 1 - ACHAT DU FONDS A MME NOWAK NEE ZIOLA 2 - LOCATAIR E GERANTE DE MME NOWAK NEE ZIOLA 3 - CREATION
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 avril 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 15 avril 2010 · close le 14 mai 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 14 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 14 mai 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Françoise Marcelle DUCHE
- Activité
- 1 - ambulance et Vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20200096, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 10 juin 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise Marcelle DUCHE
- Activité
- 1 - ambulance et Vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20140121, annonce 1719 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 7 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 7 novembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Françoise Marcelle DUCHE
- Activité
- 1 - ambulance et Vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20130222, annonce 1903 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AMBULANCE CAILLET-DUPRIET · 979 913,80 € · Immatriculée le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 10 mars 2012
- Début d'activité
- 1 juin 2013
- Publicité légale
- petites affiches matot braine, le 15 juillet 2013
- Oppositions
- me Sarcelet 9 place du General Leclerc 51800 Sainte-Menehould pour la validité.
- Nom
- Françoise Marcelle Duché
- Etablissement complémentaire
- 18 rue de l'Industrie, 51000 Châlons-en-Champagne Transport public routier de personnes Origine : Achat au prix stipulé de 979913,80 euros.
- Acquéreur
- AMBULANCE CAILLET-DUPRIET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20130148, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 9 décembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise, Marcelle DUCHE
- Enseigne
- "AMBULANCES RALITE"-"TAXI RALITE"
- Activité
- 1 - ambulance et vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20110253, annonce 2363 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 15 avril 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.
- Nom
- Françoise, Marcelle DUCHE
- Enseigne
- AMBULANCES RALITE-TAXI RALITE
- Activité
- 1 - ambulance et vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20100084, annonce 1809 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 16 avril 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant administrateur Sté SCP Pierre BAYLE-Pascale CHANEL GEOFFROY: ME BAYLE, 13 allée de Longchamp, 54600 Villers-lès-Nancy, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- DUCHE
- Enseigne
- AMBULANCES RALITE-TAXI RALITE
- Activité
- 1 - ambulance et vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20090085, annonce 2026 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).