Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 septembre 2016Radiée du registre le 10 juillet 2017

BERNARD DARROMAN

SIREN 319 066 171

Dernier siège : SOUS GEMBAZ, 74470 BELLEVAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
13 mai 1980
Date de cessation
2 septembre 2016
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 066 171 00012
RCS
RCS Thonon 319 066 171
Date d'immatriculation
13 mai 1980
Inscription au RCS
Le 12 août 1980, radiée le 10 juillet 2017
Radiation
10 juillet 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZCommerciale

    Fabricaiton, et vente de courant électrique, recherche de sites pour micro centrales dans tous pays, ou toute autre activité, ou profession sans limitation de celles-ci, ou de pays

    Terminée le 10 juillet 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/09/2016.

    Source : SIRENE · 2 septembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BELLEVAUX1980 – 2016
    SOUS GEMBAZ319 066 171 0001235.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 40.1A (NAFRev1) → 35.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 40.1Z (NAF1993) → 40.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 40.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEVAUX : 1 établissement, fermé (siège)BELLEVAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3982

    Radiation du RCS le 10/07/2017 avec effet au 02/09/2016

  2. 2 septembre 2016
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    40.1A (NAFRev1)→35.11Z
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    40.1Z (NAF1993)→40.1A (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1980
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→40.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à 2D ENERGIE · 506 500 €
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    7 juin 2017
    Publicité légale
    eco savoie mont blanc, le 30 juin 2017
    Oppositions
    Etude de Me Tissot Grevaz 15, avenue Emile Zola cs 30078 74103 Annemasse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Bernard, Louis DARROMAN
    Etablissement secondaire
    les Tinnes Sous Gembaz Et Verne, 74470 Bellevaux Production et vente de courant électrique au moyen d'une centrale hydro-électrique. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 506500 Euros.
    Acquéreur
    2D ENERGIE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20170168, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 2 septembre 2016
    Cessation d'activité
    2 septembre 2016
    Nom
    Bernard, Louis DARROMAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC B n° 20170163, annonce 605 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).