DOMINIQUE MOREAU
SIREN 319 289 377
Dernier siège : 2 rue DU MARECHAL FOCH, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 5 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 319 289 377 00024
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 319 289 377
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Inscription au RCS
- Le 17 juillet 1980, radiée le 2 février 2022
- Radiation
- 2 février 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZCommerciale
débit de tabacs débit de tabacs, commerce de papeterie, librairie parfumerie, confiserie, laines et ouvrages journaux
Terminée le 2 février 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/01/2022.
Source : SIRENE · 5 janvier 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé47.26Z—2 janvier 1985fermé le 5 janvier 2022319 289 377 00024
- 18 février 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAF1993) → 47.26Z
- 25 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2L (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 février 2022Observation du greffeRCS · n° 13
Radiation suite à la cessation d'activité le 05-01-2022
- 5 janvier 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAF1993)→47.26Z
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2L (NAF1993)
- 2 janvier 1985Reprise d'activité
Voir les 4 changements plus anciens
- 2 janvier 1985Changement de nom commercialnon renseigné→MOREAU TABACS
- 2 janvier 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 2 janvier 1985Transfert du siègenon renseigné→LA ROCHE-SUR-YON, 2 rue DU MARECHAL FOCH
- 17 juillet 1980Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 17/07/1980 : MOD DU 20.2.85 ETS SIS 2, RUE DU MARECHAL FOCH (85) LA ROCHE/YON FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 780.000 F. DE MR WELCH STEPHANE RCS LA ROCHE/YON A 546.743.550. (RAD DU 20.2.85) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE. ETS PRECEDENT : 11 AVENUE DU JAUNAY (85) ST GILLES CROIX DE VIE. CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DUDIT ETS A CPTER DU 2.1.1985
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 5 janvier 2022
- Cessation d'activité
- 5 janvier 2022
- Nom
- Dominique Charles Louis Moreau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC B n° 20220030, annonce 3118 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SNC AIZENAY BUREAUTIQUE · 132 000 € · Immatriculée le 22 mars 2006
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 22 mars 2006
- Début d'activité
- 1 avril 2006
- Date d'effet
- 7 janvier 2022
- Descriptif
- Acte notarié du 7/01/2022, enregistré au SPFE de La Roche sur Yon le 10/01/2022, référence 2022N39. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 262 rue Olof Palme 85000 La Roche sur yon
- Publicité légale
- L'Echo de l'Ouest, le 14 janvier 2022
- Oppositions
- Me SICARD, 2 rue des Landes 85170 Le Poiré sur Vie
- Nom
- Dominique Charles Louis Moreau
- Etablissement principal
- 2J rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche-sur-Yon Presse, librairie, bimbeloterie, gérance de débit de tabac Origine : Achat au prix stipulé de 132000,00 euros.
- Acquéreur
- SNC AIZENAY BUREAUTIQUE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20220011, annonce 1136 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).