Registrius

MICHEL BISEY

SIREN 320 448 418

Siège : 35 place DE LA REUNION, 68100 MULHOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 1980
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
320 448 418 00014
RCS
RCS Mulhouse TI 320 448 418
N° TVA intracommunautaire
FR 91 320 448 418
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 avril 1980

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

    Terminée le 31 décembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MULHOUSE1980 – 2019
    35 place DE LA REUNION320 448 418 0001468.20B5 changements ▾
    1. 31 décembre 2019N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
    5. 1 avril 1980Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, fermé (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4R (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
  3. 25 décembre 1980
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4R (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LIBRAIRIE BISEY · 200 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    31 mai 2019
    Descriptif
    Acte sous seing privé du 29/05/2019 enregistré le 03/06/2019 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de bordereau n° 2019 018197 référence N° 6804P61 2019 A 02437 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 200 000 €
    Publicité légale
    Paysan du Haut-Rhin, le 14 juin 2019
    Oppositions
    Maître Marchal Régine -40, rue Jean Monnet - le Melpark - 68200 Mulhouse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Michel, Jacques, Georges BISEY
    Etablissement principal
    35 place de la Réunion, 68100 Mulhouse Librairie papèterie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
    Acquéreur
    LIBRAIRIE BISEY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190115, annonce 1636 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).