Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 août 2013Radiée du registre le 29 août 2013

DOMINIQUE DEROYE

SIREN 320 984 453

Dernier siège : 1 rue ANDRE MELLENNE, 60280 VENETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 1980
Date de cessation
29 août 2013
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
320 984 453 00052
RCS
RCS Compiegne 320 984 453
Date d'immatriculation
2 octobre 1996
Inscription au RM
Le 2 octobre 1996, radiée le 27 août 2013
Début d'activité
16 octobre 1991
Radiation
29 août 2013

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 27 août 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/08/2013.

    Source : SIRENE · 29 août 2013

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VENETTE1996 – 2013
    1 rue ANDRE MELLENNE320 984 453 0005210.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· PLESTIN-LES-GREVES1991 – 1995
    Place DE LA MAIRIE320 984 453 0004555.4A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PLESTIN-LES-GREVES 1 étab.
00045 Place DE LA MAIRIE
Place DE LA MAIRIE, PLESTIN-LES-GREVES · actif du 16 octobre 1991 au 30 janvier 1995
VENETTE 1 étab.
00052 1 rue ANDRE MELLENNE
1 rue ANDRE MELLENNE, VENETTE · actif du 5 septembre 1996 au 28 août 2013

Carte

Actif Fermé Siège
PLESTIN-LES-GREVES : 1 établissement, ferméVENETTE : 1 établissement, fermé (siège)PLESTIN-LES-GREVESVENETTE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 août 2013
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  4. 5 septembre 1996
    Reprise d'activité
  5. 5 septembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 5 septembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→VENETTE, 1 rue ANDRE MELLENNE

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Philippe Claude Hector LECLERCQ · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    29 août 2013
    Descriptif
    Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 270 000 euros.
    Publicité légale
    Le Courrier Picard, le 10 septembre 2013
    Oppositions
    Pour la validité et la correspondance chez Me LEDOUX Isabelle 48 rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
    Nom
    Dominique DEROYE
    Etablissement principal
    1 rue André Mellenne, 60280 Venette boulangerie - pâtisserie. Origine : Achat d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
    Référence
    BODACC A n° 20130195, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
    Cessation d'activité
    29 août 2013
    Nom
    Dominique Jean-Marie René DEROYE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
    Référence
    BODACC B n° 20130163, annonce 273 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).