Entreprise cessée depuis le 29 août 2013Radiée du registre le 29 août 2013
DOMINIQUE DEROYE
SIREN 320 984 453
Dernier siège : 1 rue ANDRE MELLENNE, 60280 VENETTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 décembre 1980
- Date de cessation
- 29 août 2013
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 320 984 453 00052
- RCS
- RCS Compiegne 320 984 453
- Date d'immatriculation
- 2 octobre 1996
- Inscription au RM
- Le 2 octobre 1996, radiée le 27 août 2013
- Début d'activité
- 16 octobre 1991
- Radiation
- 29 août 2013
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 27 août 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/08/2013.
Source : SIRENE · 29 août 2013
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé10.71C—5 septembre 1996fermé le 29 août 2013320 984 453 00052
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé55.4A—16 octobre 1991fermé le 31 janvier 1995320 984 453 00045
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PLESTIN-LES-GREVES 1 étab.
00045 Place DE LA MAIRIE
VENETTE 1 étab.
00052 1 rue ANDRE MELLENNE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 août 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- 5 septembre 1996Reprise d'activité
- 5 septembre 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 septembre 1996Transfert du siègenon renseigné→VENETTE, 1 rue ANDRE MELLENNE
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Philippe Claude Hector LECLERCQ · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 29 août 2013
- Descriptif
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 270 000 euros.
- Publicité légale
- Le Courrier Picard, le 10 septembre 2013
- Oppositions
- Pour la validité et la correspondance chez Me LEDOUX Isabelle 48 rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ
- Nom
- Dominique DEROYE
- Etablissement principal
- 1 rue André Mellenne, 60280 Venette boulangerie - pâtisserie. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- Philippe Claude Hector LECLERCQ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Référence
- BODACC A n° 20130195, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Cessation d'activité
- 29 août 2013
- Nom
- Dominique Jean-Marie René DEROYE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Référence
- BODACC B n° 20130163, annonce 273 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).