Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

JEAN DOMELIER

SIREN 321 272 601

Siège : 25 rue DES MOULETTES, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1966
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
321 272 601 00030
RCS
RCS Evreux 321 272 601
N° TVA intracommunautaire
FR 13 321 272 601
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 décembre 2007
Inscription au RCS
Le 26 novembre 2007, radiée le 7 mai 2021
Début d'activité
30 août 1991

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

  • 10.71CCommerciale

    Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur

    Terminée le 7 mai 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 06/05/2021. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 6 mai 2021 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONdepuis 2007
    25 rue DES MOULETTES321 272 601 0003010.71C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00022 50 rue RAMEY
50 rue RAMEY, PARIS · actif du 30 août 1991 au 29 septembre 2007
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 1 étab. · 1 actif
00030 25 rue DES MOULETTES
25 rue DES MOULETTES, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON · actif du 13 novembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4915

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4915

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 06/05/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/05/2021

  3. 15 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7241

    Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 15/10/2020 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. Date de cessation des paiements le 31/08/2018 .

  4. 11 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 53222

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 11/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00260 , date de cessation des paiements le 31/08/2018 , désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .

  5. 15 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 48184

    Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  2. 13 novembre 2007
    Reprise d'activité
  3. 13 novembre 2007
    Transfert du siège
    PARIS, 50 rue RAMEY→VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, 25 rue DES MOULETTES
  4. 30 septembre 2007
    Cessation de l'activité
  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  6. 30 août 1991
    Reprise d'activité
  7. 30 août 1991
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  8. 30 août 1991
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, 50 rue RAMEY

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 26 mai 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 19 juillet 2012 · close le 6 mai 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    6 mai 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jean-Claude DOMELIER
    Activité
    boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20210096, annonce 2560 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    24 février 2021
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean-Claude DOMELIER
    Activité
    boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20210045, annonce 2219 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    15 octobre 2020
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER, date de cessation des paiements le 31 août 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Nom
    Jean-Claude DOMELIER
    Activité
    boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20200208, annonce 825 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).