JEAN DOMELIER
SIREN 321 272 601
Siège : 25 rue DES MOULETTES, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1966
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 321 272 601 00030
- RCS
- RCS Evreux 321 272 601
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 321 272 601Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 15 décembre 2007
- Inscription au RCS
- Le 26 novembre 2007, radiée le 7 mai 2021
- Début d'activité
- 30 août 1991
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE
- 10.71CCommerciale
Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
Terminée le 7 mai 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 06/05/2021. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 6 mai 2021 · Voir l'annonce
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Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social321 272 601 0003010.71C—13 novembre 200725 rue DES MOULETTES, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeSiège social· VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONdepuis 200725 rue DES MOULETTES321 272 601 0003010.71C1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 4915
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 6 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 4915
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 06/05/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/05/2021
- 15 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 7241
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 15/10/2020 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. Date de cessation des paiements le 31/08/2018 .
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 53222
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 11/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00260 , date de cessation des paiements le 31/08/2018 , désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .
- 15 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 48184
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 13 novembre 2007Reprise d'activité
- 13 novembre 2007Transfert du siègePARIS, 50 rue RAMEY→VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, 25 rue DES MOULETTES
- 30 septembre 2007Cessation de l'activité
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- 30 août 1991Reprise d'activité
- 30 août 1991Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 30 août 1991Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 50 rue RAMEY
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 mai 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 19 juillet 2012 · close le 6 mai 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 6 mai 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20210096, annonce 2560 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 24 février 2021
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20210045, annonce 2219 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 15 octobre 2020
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Claude DOMELIEE à l'encontre de Madame Jeannine DOMELIER née BAUDIER, date de cessation des paiements le 31 août 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20200208, annonce 825 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 3 octobre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190201, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 11 octobre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20180201, annonce 2109 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 1 décembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130026, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 19 juillet 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20120149, annonce 1308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 26 mai 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Activité
- Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20110111, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de GILBERT, GILBERT · 330 000 € · Immatriculée le 3 décembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Immatriculation
- 3 décembre 2007
- Début d'activité
- 13 novembre 2007
- Publicité légale
- L'EVEIL NORMAND, le 28 novembre 2007
- Oppositions
- En l'étude de la SCP GOMEZ DELEU ET DEPAQUY NOtaires associes à VERNEUIL SU AVRE 174 Rue Thiers
- Nom
- Jean-Claude DOMELIER
- Etablissement principal
- 25 rue des Moulettes, 27130 Verneuil-sur-Avre Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330.000,00 EUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20080046, annonce 1154 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).