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Entreprise cessée depuis le 5 mai 2021Radiée du registre le 6 mai 2021

JEAN-CLAUDE BERNAUD

SIREN 323 755 553

Dernier siège : 11 GATEBOURSE, 17470 ST MANDE SUR BREDOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 février 1982
Date de cessation
5 mai 2021
Activité principale (NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 755 553 00019
RCS
RCS Saintes 323 755 553
Date d'immatriculation
12 mai 1982
Inscription au RCS
Le 29 janvier 1982, radiée le 6 mai 2021
Inscription au RM
Le 12 mai 1982, radiée le 21 octobre 2004
Radiation
6 mai 2021

Activité

Activités déclarées

  • 68.20BGestion de biens

    vidange, assainissement, location de véhicules, camions et caissons déchets

    Terminée le 6 mai 2021

  • 68.20BArtisanale

    VIDANGE

    Terminée le 21 octobre 2004

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/05/2021.

    Source : SIRENE · 5 mai 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ST MANDE SUR BREDOIRE1982 – 2021
    11 GATEBOURSE323 755 553 0001968.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· AULNAY2001 – 2021
    PARKING INTERMARCHE323 755 553 0002768.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 50.2Z (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ST MANDE SUR BREDOIRE 1 étab.
00019 11 GATEBOURSE
11 GATEBOURSE, ST MANDE SUR BREDOIRE · actif du 1 février 1982 au 4 mai 2021
AULNAY 1 étab.
00027 ZI DE L'ORMEAU
ZI DE L'ORMEAU, AULNAY · actif du 1 janvier 2001 au 4 mai 2021

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège AULNAY : 1 ST MANDE SUR BREDOIRE : 12AULNAY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4260

    Radiation du RCS de Saintes le 05/05/2021

  2. 5 mai 2021
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0A (NAFRev1)→37.00Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0A (NAFRev1)
  5. 29 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2

    - Date de cessation d'activité : 01/10/2004.

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SAS BERNAUD · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    16 avril 2021
    Descriptif
    Acte en date du 16/04/2021 enregistré au la rochelle le 04/05/2021 sous le numéro 2021 000 21652 référence 1704 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Route du Rond Point Gatebourse 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire
    Publicité légale
    L'Angérien Libre, le 13 mai 2021
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ACTEO Rue Gustave Eiffel 17140 Lagord Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Jean Claude BERNAUD
    Établissement principal
    4 Impasse des Abreuvoirs, 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire vidange, assainissement, location de véhicules, camions et caissons de déchets Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 euros
    Acquéreur
    SAS BERNAUD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20210094, annonce 375 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 5 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Cessation d'activité
    5 mai 2021
    Nom
    Jean Claude BERNAUD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20210091, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SAS BERNAUD · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Descriptif
    Acte en date du 16/04/2021 enregistré au la rochelle le 04/05/2021 sous le numéro 2021 00021652 1704P01 2021 a 01028 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Route du Rond Point Gatebourse 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire
    Publicité légale
    L'ANGERIEN LIBRE, le 13 mai 2021
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ACTEO Rue Gustave Eiffel 17140 Lagord Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Jean Claude BERNAUD
    Établissement secondaire
    3 Route du Rond Point, 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire vidange, assainissement, location de véhicules, camions et caissons déchets Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 euros
    Acquéreur
    SAS BERNAUD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20210091, annonce 223 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).