JEAN-PAUL CUBAYNES
SIREN 325 045 169
Dernier siège : 5 bis rue DE LA DIONETTE, 86500 PINDRAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 juin 1982
- Date de cessation
- 31 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits diversStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 325 045 169 00050
- RCS
- RCS Saint-Nazaire 325 045 169
- Date d'immatriculation
- 30 mai 2016
- Inscription au RCS
- Le 27 juillet 1982
- Radiation
- 31 décembre 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale46.19BAgent commercial
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Terminée le 31 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2022.
Source : SIRENE · 31 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé46.19B—1 février 2022fermé le 31 décembre 2022325 045 169 00050
- CHEZ MAITRE CUB Fermé325 045 169 0004356.10C—1 mai 2016fermé le 31 mai 202111 avenue DES CALQUIERES, 12150 SEVERAC D'AVEYRONCHEZ MAITRE CUB Fermé· SEVERAC D'AVEYRON2016 – 202111 avenue DES CALQUIERES325 045 169 0004356.10C
- Établissement Fermé68.20B—15 juin 1982fermé le 19 mai 2010325 045 169 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 4 août 2005Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
- 31 juillet 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé68.20B—17 septembre 1990fermé le 19 mai 2010325 045 169 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 4 août 2005Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2022Cessation de l'activité
- 31 décembre 2022Changement de nom commercialHOTEL RESTAURANT DU PORT→non renseigné
- 1 février 2022Reprise d'activité
- 1 février 2022Changement d'activité principale (NAF)56.10C→46.19B
- 1 février 2022Transfert du siègeSEVERAC D'AVEYRON, 11 avenue DES CALQUIERES→PINDRAY, 5 bis rue DE LA DIONETTE
Voir les 25 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 mai 2021Cessation de l'activité
- 1 mai 2016Reprise d'activité
- 1 mai 2016Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→56.10C
- 1 mai 2016Transfert du siègeSIRET 32504516900035→SEVERAC D'AVEYRON, 11 avenue DES CALQUIERES
- 13 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 15
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 13/06/2012 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2010-00139
- 3 juillet 2010Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→70.10Z
- 3 juillet 2010Transfert du siègePIRIAC-SUR-MER, 3 quai DE VERDUN→SIRET 32504516900035
- 19 mai 2010Cessation de l'activité
- 5 mai 2010Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 05/05/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. J uge Commissaire : Mr François MOUSSET Liquidateur : SCP PHILIPPE DELAERE boulevard Docteur Chevrel I mmeuble Constens 44500 La Baule Escoublac
- 15 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 15/07/2009 modifiant le plan de continuation.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
- 19 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° 14
210020070119 ********* Mise en location-gérance des fonds Date d'effet de la formalité: 04/08/2005 LOCATAIRE GERANT : EURL HOTEL DU PORT.
- 19 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de cessation : 05/05/2010.
- 3 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE du 03/01/2007 nommant SCP PHILIPPE DELAERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacem ent de ME GOUPIL Bernard démissionnaire .
- 14 mai 2003Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 14/05/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exé cution du plan : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd D r Chevrel 44500 LA BAULE
- 5 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 04/12/2002 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judici aire et autorisant la poursuite d'exploitation jus qu'au 10/04/2003. et désignation de Maître BIDAN 2 7 Cours Raphaël Binet à Rennes, avec mission, outr e les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disp osition
- 10 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 10/07/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/12/2002.
- 10 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 10/04/2002 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire, régime simplifié, et en conséquence prononçant la résolution du plan de redressement, et fixant la fin de la période d'observation au 10 /08/2002. Cessation des paiements en date du 09/10 /2001. Juge Commissaire : M KERGARAVAT PATRICE et M LACROIX Alain Représentant des Créanciers : ME G OUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BA ULE
- 18 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 18/03/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exé cution du plan : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd D r Chevrel 44500 LA BAULE
- 11 juin 1997Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 11/06/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/11/1997.
- 12 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 12/03/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la pér iode d'observation au 21/06/1997. Cessation des pa iements en date du 11/03/1997. Juges Commissaires : M RICHARD Daniel & M POIRIER Armand Représentant des Créanciers : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BAULE
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1989Changement de nomCU BAYNES→CUBAYNES
- 27 juillet 1982Observation du greffeRCS · n° 2
Historique : LA VENTE AMBULANTE RATACHEE AU DOMICI LE EXISTE DEPUIS LE 17/09/90 - MENTION D'OFFICE : En date du 11/3/1997 Mr Jean Paul CUBAYNES a effec tué au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIR E une déclaration de CESSA- TION DES PAIEMENTS en vue de l'ouverture d'une pro cédure de redressemen t judiciaire.
- 27 juillet 1982Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 3 qu ai de Verdun 44420 Piriac-sur-Mer : Commencement d 'activité au 15/6/82 - AU 24/6/91 fonds, précédemm ent exploité en loca- tion gérance, acquis par DON ATION-PARTAGE de l'in- division CUBAYNES, suite au décès de Mr CUBAYNES Louis (RCS A 005870571)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 7 octobre 2012Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Jean-Paul CUBAYNES
- Activité
- Hôtel restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20120131, annonce 2303 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean, Paul, Marcel CUBAYNES
- Enseigne
- HOTEL DU PORT
- Activité
- hôtel restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20110201, annonce 1591 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean, Paul, Marcel CUBAYNES
- Enseigne
- HOTEL DU PORT
- Activité
- hôtel restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20110129, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CEDAXESYL · 350 000 € · Immatriculée le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 30 novembre 2010
- Début d'activité
- 8 juillet 2010
- Descriptif
- Mise en activité suite à achat, siège hors ressort
- Publicité légale
- L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE, le 21 octobre 2010
- Oppositions
- SCP PHILIPPE DELEARE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE
- Nom
- Jean, Paul, Marcel CUBAYNES
- Etablissement principal
- Enseigne HOTEL DU PORT 3 quai de Verdun, 44420 Piriac-sur-Mer Hôtel, bar, restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350.000,00 EUR
- Acquéreur
- CEDAXESYL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20100242, annonce 587 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2010, désignant liquidateur SCP Philippe Deleare, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Jean, Paul, Marcel CUBAYNES
- Enseigne
- HOTEL DU PORT
- Activité
- hôtel restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20100098, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- CUBAYNES
- Enseigne
- HOTEL DU PORT
- Activité
- hôtel restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20090141, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).