Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2022Radiée du registre le 31 décembre 2022

JEAN-PAUL CUBAYNES

SIREN 325 045 169

Dernier siège : 5 bis rue DE LA DIONETTE, 86500 PINDRAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 juin 1982
Date de cessation
31 décembre 2022
Activité principale (NAF)
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits diversStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
325 045 169 00050
RCS
RCS Saint-Nazaire 325 045 169
Date d'immatriculation
30 mai 2016
Inscription au RCS
Le 27 juillet 1982
Radiation
31 décembre 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.19BAgent commercial

    Autres intermédiaires du commerce en produits divers

    Terminée le 31 décembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2022.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· PINDRAY2022 – 2022
    5 bis rue DE LA DIONETTE325 045 169 0005046.19B
  • CHEZ MAITRE CUB Fermé· SEVERAC D'AVEYRON2016 – 2021
    11 avenue DES CALQUIERES325 045 169 0004356.10C
  • Établissement Fermé· PIRIAC-SUR-MER1982 – 2010
    3 quai DE VERDUN325 045 169 0001968.20B5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 4 août 2005Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
    3. 31 juillet 2005N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
    5. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PIRIAC-SUR-MER1990 – 2010
    3 quai DE VERDUN325 045 169 0002768.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 4 août 2005Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PIRIAC-SUR-MER 2 étab.
00019 3 quai DE VERDUN
3 quai DE VERDUN, PIRIAC-SUR-MER · actif du 15 juin 1982 au 18 mai 2010
00027 3 quai DE VERDUN
3 quai DE VERDUN, PIRIAC-SUR-MER · actif du 17 septembre 1990 au 18 mai 2010
SEVERAC D'AVEYRON 1 étab.
00043 11 avenue DES CALQUIERES
CHEZ MAITRE CUB, 11 avenue DES CALQUIERES, SEVERAC D'AVEYRON · actif du 1 mai 2016 au 30 mai 2021
PINDRAY 1 étab.
00050 5 bis rue DE LA DIONETTE
5 bis rue DE LA DIONETTE, PINDRAY · actif du 1 février 2022 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
SEVERAC D'AVEYRON : 1 établissement, ferméPINDRAY : 1 établissement, fermé (siège)PIRIAC-SUR-MER : 2 établissements, 0 actif2SEVERAC D'AVEYRONPINDRAYPIRIAC-SUR-MER

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2022
    Changement de nom commercial
    HOTEL RESTAURANT DU PORT→non renseigné
  3. 1 février 2022
    Reprise d'activité
  4. 1 février 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10C→46.19B
  5. 1 février 2022
    Transfert du siège
    SEVERAC D'AVEYRON, 11 avenue DES CALQUIERES→PINDRAY, 5 bis rue DE LA DIONETTE
Voir les 25 changements plus anciens
  1. 31 mai 2021
    Cessation de l'activité
  2. 1 mai 2016
    Reprise d'activité
  3. 1 mai 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→56.10C
  4. 1 mai 2016
    Transfert du siège
    SIRET 32504516900035→SEVERAC D'AVEYRON, 11 avenue DES CALQUIERES
  5. 13 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 15

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 13/06/2012 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2010-00139

  6. 3 juillet 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.10Z→70.10Z
  7. 3 juillet 2010
    Transfert du siège
    PIRIAC-SUR-MER, 3 quai DE VERDUN→SIRET 32504516900035
  8. 19 mai 2010
    Cessation de l'activité
  9. 5 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 05/05/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. J uge Commissaire : Mr François MOUSSET Liquidateur : SCP PHILIPPE DELAERE boulevard Docteur Chevrel I mmeuble Constens 44500 La Baule Escoublac

  10. 15 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 15/07/2009 modifiant le plan de continuation.

  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→55.10Z
  12. 19 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 14

    210020070119 ********* Mise en location-gérance des fonds Date d'effet de la formalité: 04/08/2005 LOCATAIRE GERANT : EURL HOTEL DU PORT.

  13. 19 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de cessation : 05/05/2010.

  14. 3 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE du 03/01/2007 nommant SCP PHILIPPE DELAERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacem ent de ME GOUPIL Bernard démissionnaire .

  15. 14 mai 2003
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 14/05/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exé cution du plan : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd D r Chevrel 44500 LA BAULE

  16. 5 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 04/12/2002 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judici aire et autorisant la poursuite d'exploitation jus qu'au 10/04/2003. et désignation de Maître BIDAN 2 7 Cours Raphaël Binet à Rennes, avec mission, outr e les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disp osition

  17. 10 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 10/07/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/12/2002.

  18. 10 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 10/04/2002 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire, régime simplifié, et en conséquence prononçant la résolution du plan de redressement, et fixant la fin de la période d'observation au 10 /08/2002. Cessation des paiements en date du 09/10 /2001. Juge Commissaire : M KERGARAVAT PATRICE et M LACROIX Alain Représentant des Créanciers : ME G OUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BA ULE

  19. 18 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 18/03/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exé cution du plan : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd D r Chevrel 44500 LA BAULE

  20. 11 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 11/06/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/11/1997.

  21. 12 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 12/03/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la pér iode d'observation au 21/06/1997. Cessation des pa iements en date du 11/03/1997. Juges Commissaires : M RICHARD Daniel & M POIRIER Armand Représentant des Créanciers : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BAULE

  22. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)
  23. 1 janvier 1989
    Changement de nom
    CU BAYNES→CUBAYNES
  24. 27 juillet 1982
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique : LA VENTE AMBULANTE RATACHEE AU DOMICI LE EXISTE DEPUIS LE 17/09/90 - MENTION D'OFFICE : En date du 11/3/1997 Mr Jean Paul CUBAYNES a effec tué au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIR E une déclaration de CESSA- TION DES PAIEMENTS en vue de l'ouverture d'une pro cédure de redressemen t judiciaire.

  25. 27 juillet 1982
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 3 qu ai de Verdun 44420 Piriac-sur-Mer : Commencement d 'activité au 15/6/82 - AU 24/6/91 fonds, précédemm ent exploité en loca- tion gérance, acquis par DON ATION-PARTAGE de l'in- division CUBAYNES, suite au décès de Mr CUBAYNES Louis (RCS A 005870571)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 7 octobre 2012
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Jean-Paul CUBAYNES
    Activité
    Hôtel restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
    Référence
    BODACC A n° 20120131, annonce 2303 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean, Paul, Marcel CUBAYNES
    Enseigne
    HOTEL DU PORT
    Activité
    hôtel restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
    Référence
    BODACC A n° 20110201, annonce 1591 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean, Paul, Marcel CUBAYNES
    Enseigne
    HOTEL DU PORT
    Activité
    hôtel restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
    Référence
    BODACC A n° 20110129, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).