MOHAMED SAHNOUNE
SIREN 327 179 529
Dernier siège : 1 CHAUSSEE DU VEXIN, 16 rue DE LA GARE, 27400 LOUVIERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 janvier 1983
- Date de cessation
- 23 novembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 327 179 529 00059
- RCS
- RCS Evreux 327 179 529
- Date d'immatriculation
- 15 janvier 1983
- Inscription au RCS
- Le 1 octobre 2015, radiée le 23 novembre 2023
- Radiation
- 23 novembre 2023
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Brasserie restaurant bar
Terminée le 23 novembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/11/2023.
Source : SIRENE · 23 novembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeLE MARRAKECH Fermé56.10A—1 septembre 2015fermé le 23 novembre 2023327 179 529 00059
- 12 octobre 2020Devient employeur
- 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- LE PALMIER Fermé56.10A—1 mars 2008fermé le 27 juillet 2010327 179 529 00042
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 novembre 2023Cessation de l'activité
- 23 novembre 2023Changement de nom commercialLE PALMIER→non renseigné
- 23 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 12339
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2023
- 23 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 12339
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 2 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2519
Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 02/03/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30/11/2022 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 33931
Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce Suppression de Mme SAHNOUN Djamila en tant que conjoint collaborateur à compter du 31/12/2015
- 1 septembre 2015Reprise d'activité
- 1 septembre 2015Transfert du siègeROUEN, 29 place DU LIEUTENANT AUBERT→LOUVIERS, 16 rue DE LA GARE
- 27 juillet 2010Cessation de l'activité
- 1 mars 2008Reprise d'activité
- 1 mars 2008Changement de nom commercialnon renseigné→LE PALMIER
- 1 mars 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 1 mars 2008Transfert du siègeROUEN, 117 avenue DE CAEN→ROUEN, 29 place DU LIEUTENANT AUBERT
- 31 décembre 1995Cessation de l'activité
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 mars 2023 · close le 23 novembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 23 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Mohamed SAHNOUN
- Activité
- brasserie restaurant bar.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20230235, annonce 2756 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 23 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Cessation d'activité
- 23 novembre 2023
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Mohamed SAHNOUN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20230228, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 juillet 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 20 juillet 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Mohamed SAHNOUN
- Activité
- brasserie restaurant bar.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20230149, annonce 1862 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 2 mars 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 2 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Nom
- Mohamed SAHNOUN
- Activité
- brasserie restaurant bar.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20230050, annonce 1986 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de SARL SAM · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Début d'activité
- 1 septembre 2015
- Publicité légale
- Eure Infos, le 21 juillet 2015
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet Guy HANOT SARL 28 à 36 rue Saint-Sever 76100 ROUEN
- Nom
- Mohamed SAHNOUN
- Etablissement principal
- 1 Chaussée du Vexin, 16 rue de la Gare et, 27400 Louviers brasserie restaurant bar. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros
- Précédent propriétaire
- SARL SAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20150195, annonce 528 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Cessation d'activité
- 27 juillet 2010
- Nom
- Mohammed SAHNOUN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20100205, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà XL · 95 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 4 août 2010
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Le réveil de Neufchâtel, le 5 août 2010
- Oppositions
- Au fonds cédé avec envoi de la correspondance auprès de Maître DEREUX Jérôme 53, rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
- Nom
- Mohammed SAHNOUN
- Etablissement principal
- 29 place du Lieutenant Auber, 76000 Rouen Restauration sur place café débit de boissons traiteur Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros.
- Acquéreur
- XL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100183, annonce 603 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique après 1er avisImmatriculée le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Immatriculation
- 27 mars 2008
- Début d'activité
- 1 mars 2008
- Descriptif
- Numéro et date de l'avis provisoire : 46A le 18/03/2008.
- Nom
- Mohammed SAHNOUN
- Nom commercial
- LE PALMIER
- Etablissement principal
- 29 place du Lieutenant Aubert, 76000 Rouen Bar, restaurant Origine : Achat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20080063, annonce 1195 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).