Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 novembre 2023Radiée du registre le 23 novembre 2023

MOHAMED SAHNOUNE

SIREN 327 179 529

Dernier siège : 1 CHAUSSEE DU VEXIN, 16 rue DE LA GARE, 27400 LOUVIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 janvier 1983
Date de cessation
23 novembre 2023
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 179 529 00059
RCS
RCS Evreux 327 179 529
Date d'immatriculation
15 janvier 1983
Inscription au RCS
Le 1 octobre 2015, radiée le 23 novembre 2023
Radiation
23 novembre 2023

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Brasserie restaurant bar

    Terminée le 23 novembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/11/2023.

    Source : SIRENE · 23 novembre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeLE MARRAKECH Fermé· LOUVIERS2015 – 2023
    1 CHAUSSEE DU VEXIN327 179 529 0005956.10A2 changements ▾
    1. 12 octobre 2020Devient employeur
    2. 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
  • LE PALMIER Fermé· ROUEN2008 – 2010
    29 place DU LIEUTENANT AUBERT327 179 529 0004256.10A
  • Établissement Fermé· ROUEN1900 – 1995
    117 avenue DE CAEN327 179 529 0003455.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
ROUEN 2 étab.
00034 117 avenue DE CAEN
117 avenue DE CAEN, ROUEN · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 1995
00042 29 place DU LIEUTENANT AUBERT
LE PALMIER, 29 place DU LIEUTENANT AUBERT, ROUEN · actif du 1 mars 2008 au 26 juillet 2010
LOUVIERS 1 étab.
00059 16 rue DE LA GARE
LE MARRAKECH, 16 rue DE LA GARE, LOUVIERS · actif du 1 septembre 2015 au 22 novembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège ROUEN : 2 LOUVIERS : 13ROUEN +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 novembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 23 novembre 2023
    Changement de nom commercial
    LE PALMIER→non renseigné
  3. 23 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12339

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2023

  4. 23 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12339

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  5. 2 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2519

    Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 02/03/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30/11/2022 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 18 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 33931

    Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce Suppression de Mme SAHNOUN Djamila en tant que conjoint collaborateur à compter du 31/12/2015

  2. 1 septembre 2015
    Reprise d'activité
  3. 1 septembre 2015
    Transfert du siège
    ROUEN, 29 place DU LIEUTENANT AUBERT→LOUVIERS, 16 rue DE LA GARE
  4. 27 juillet 2010
    Cessation de l'activité
  5. 1 mars 2008
    Reprise d'activité
  6. 1 mars 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LE PALMIER
  7. 1 mars 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  8. 1 mars 2008
    Transfert du siège
    ROUEN, 117 avenue DE CAEN→ROUEN, 29 place DU LIEUTENANT AUBERT
  9. 31 décembre 1995
    Cessation de l'activité
  10. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 mars 2023 · close le 23 novembre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    23 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Mohamed SAHNOUN
    Activité
    brasserie restaurant bar.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20230235, annonce 2756 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 23 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Cessation d'activité
    23 novembre 2023
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Mohamed SAHNOUN
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20230228, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 juillet 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    20 juillet 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Mohamed SAHNOUN
    Activité
    brasserie restaurant bar.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20230149, annonce 1862 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).