Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 mai 2012Radiée du registre le 31 mai 2012

FRANCOIS BELLEVILLE

SIREN 328 192 489

Dernier siège : 6 rue JOSEPH BLANC, 74000 ANNECY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1983
Date de cessation
31 mai 2012
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 192 489 00024
RCS
RCS Annecy 328 192 489
Date d'immatriculation
1 octobre 1983
Début d'activité
1 octobre 1985
Radiation
31 mai 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10A

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 31 mai 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/05/2012.

    Source : SIRENE · 31 mai 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ANNECY1985 – 2012
    6 rue JOSEPH BLANC328 192 489 0002456.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ANNECY : 1 établissement, fermé (siège)ANNECY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mai 2012
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  3. 1 octobre 1985
    Reprise d'activité
  4. 1 octobre 1985
    Changement de nom commercial
    non renseigné→GRILL LE FRINGALON
  5. 1 octobre 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 octobre 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→ANNECY, 6 rue JOSEPH BLANC
  2. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Cessation d'activité
    31 mai 2012
    Nom
    Francois, Antoine BELLEVILLE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20120147, annonce 2280 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à JMBC · 215 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 juin 2012
    Publicité légale
    L'Essor Savoyard, le 14 juin 2012
    Oppositions
    Office narial de Me Patricia MUGNIER, 1 rue Paul Cézanne, 74000 ANNECY
    Nom
    Francois BELLEVILLE
    Etablissement principal
    6 rue Joseph Blanc, 74000 Annecy Restaurant, plats à emporter et traiteur. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 215000 EUR
    Acquéreur
    JMBC
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20120121, annonce 1188 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).