Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 mai 2012Radiée du registre le 31 mai 2012

JOAN SEVENIER

SIREN 328 403 670

Dernier siège : 13 boulevard MARRE DESMARAIS, 26200 MONTELIMAR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1983
Date de cessation
31 mai 2012
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 403 670 00024
RCS
RCS Romans 328 403 670
Date d'immatriculation
1 octobre 1983
Radiation
31 mai 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26Z

    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

    Terminée le 31 mai 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/05/2012.

    Source : SIRENE · 31 mai 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTELIMAR2004 – 2012
    13 boulevard MARRE DESMARAIS328 403 670 0002447.26Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.26Z
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· LA VOULTE-SUR-RHONE1983 – 2003
    Avenue MARX DORMOY328 403 670 0001655.4B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LA VOULTE-SUR-RHONE 1 étab.
00016 Avenue MARX DORMOY
Avenue MARX DORMOY, LA VOULTE-SUR-RHONE · actif du 1 octobre 1983 au 29 septembre 2003
MONTELIMAR 1 étab.
00024 13 boulevard MARRE DESMARAIS
13 boulevard MARRE DESMARAIS, MONTELIMAR · actif du 1 novembre 2004 au 30 mai 2012

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LA VOULTE-SUR-RHONE : 1 MONTELIMAR : 12LA VOULTE-SUR-RHONE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mai 2012
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4R (NAFRev1)→47.26Z
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAFRev1)→52.4R (NAFRev1)
  4. 1 novembre 2004
    Reprise d'activité
  5. 1 novembre 2004
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LE HAVANE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 novembre 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 1 novembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTELIMAR, 13 boulevard MARRE DESMARAIS
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.4B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Cessation d'activité
    31 mai 2012
    Nom
    Joan, Roland SEVENIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20120137, annonce 846 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SNC PAULAN · 560 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    30 mai 2012
    Descriptif
    Mise en activité de la société.
    Publicité légale
    Le Journal du Diois, le 15 juin 2012
    Oppositions
    Etude de Me Sophie Héry, notaire à Montélimar 26200, 7-8 place du Théâtre
    Nom
    Joan SEVENIER
    Etablissement principal
    13 boulevard Marre Desmarais, 26200 Montélimar Gérance d'un débit de tabac, librairie, papeterie, journaux, vente de nougats, confiseries Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 560000 EUR
    Acquéreur
    SNC PAULAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20120126, annonce 109 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).