Entreprise cessée depuis le 31 mai 2012Radiée du registre le 31 mai 2012
JOAN SEVENIER
SIREN 328 403 670
Dernier siège : 13 boulevard MARRE DESMARAIS, 26200 MONTELIMAR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1983
- Date de cessation
- 31 mai 2012
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 403 670 00024
- RCS
- RCS Romans 328 403 670
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1983
- Radiation
- 31 mai 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26Z
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Terminée le 31 mai 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2012.
Source : SIRENE · 31 mai 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.26Z—1 novembre 2004fermé le 31 mai 2012328 403 670 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.26Z
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAFRev1)
- Établissement Fermé55.4B—1 octobre 1983fermé le 30 septembre 2003328 403 670 00016
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LA VOULTE-SUR-RHONE 1 étab.
00016 Avenue MARX DORMOY
MONTELIMAR 1 étab.
00024 13 boulevard MARRE DESMARAIS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAFRev1)→47.26Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→52.4R (NAFRev1)
- 1 novembre 2004Reprise d'activité
- 1 novembre 2004Changement de nom commercialnon renseigné→LE HAVANE
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 novembre 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 novembre 2004Transfert du siègenon renseigné→MONTELIMAR, 13 boulevard MARRE DESMARAIS
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Cessation d'activité
- 31 mai 2012
- Nom
- Joan, Roland SEVENIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120137, annonce 846 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SNC PAULAN · 560 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 30 mai 2012
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Publicité légale
- Le Journal du Diois, le 15 juin 2012
- Oppositions
- Etude de Me Sophie Héry, notaire à Montélimar 26200, 7-8 place du Théâtre
- Nom
- Joan SEVENIER
- Etablissement principal
- 13 boulevard Marre Desmarais, 26200 Montélimar Gérance d'un débit de tabac, librairie, papeterie, journaux, vente de nougats, confiseries Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 560000 EUR
- Acquéreur
- SNC PAULAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20120126, annonce 109 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).