ALAIN BAYARD
SIREN 328 576 764
Siège : 19 rue JULES ALEXANDRE GEOFFROY, 91100 CORBEIL-ESSONNES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 1983
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 328 576 764 00026
- RCS
- RCS Evry 328 576 764
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 328 576 764Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 28 décembre 2007
- Inscription au RM
- Le 28 décembre 2007, radiée le 29 mai 2015
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES
Terminée le 29 mai 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 16/04/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 16 avril 2015 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- ALAIN BAYARD Via Alain Raoul Adrien A BAYARD
- ALAIN BAYARD Via Alain Raoul Adrien A BAYARD
- ALAIN BAYARD · cessée Via Alain Raoul Adrien A BAYARD
- ALAIN BAYARD · cessée Via Alain Raoul Adrien A BAYARD
- ALAIN BAYARD · cessée Via Alain Raoul Adrien A BAYARD
- ALAIN BAYARD · cessée Via Alain Raoul Adrien A BAYARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social10.71C—4 décembre 2007328 576 764 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 4 décembre 2007Reprise d'activité
- 4 décembre 2007Transfert du siègeORLY, 4 avenue DE L'AERODROME→CORBEIL-ESSONNES, 19 rue JULES ALEXANDRE GEOFFROY
- 6 novembre 2006Cessation de l'activité
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
01 2012-10-01 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2013-05-14 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS MAITRE HUILLE ERAUD,18 2013-04-22 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-14 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS MAITRE HUILLE ERAUD,19 2015-04-16 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2015-05-22 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS MAITRE HUILLE ERAUD
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 22 avril 2013 · close le 16 avril 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 16 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Alain Jean Michel BAYARD
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur lié à la boulangerie, vente de boissons non alcoolisées à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20150086, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 16 juin 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Alain Jean Michel BAYARD
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur lié à la boulangerie, vente de boissons non alcoolisées à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20140126, annonce 1628 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 22 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 22 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Alain Jean Michel BAYARD
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur lié à la boulangerie, vente de boissons non alcoolisées à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20130089, annonce 2385 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de DOLZ BRUNO · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Début d'activité
- 4 décembre 2007
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 275000 Euros
- Publicité légale
- Petites affiches de la seine et oise, le 11 décembre 2007
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet Pierre SILVE 22 rue de Turin 75008 PARIS
- Nom
- Alain Jean Michel BAYARD
- Etablissement principal
- 19 rue Jules Alex Geoffroy, 91100 Corbeil Essonnes boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur lié à la boulangerie, vente de boissons non alcoolisées à emporter. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Précédent propriétaire
- DOLZ BRUNO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20080044, annonce 3648 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).