Registrius

ALAIN BAYARD

SIREN 328 576 764

Siège : 19 rue JULES ALEXANDRE GEOFFROY, 91100 CORBEIL-ESSONNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 septembre 1983
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
328 576 764 00026
RCS
RCS Evry 328 576 764
N° TVA intracommunautaire
FR 08 328 576 764
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
28 décembre 2007
Inscription au RM
Le 28 décembre 2007, radiée le 29 mai 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES

    Terminée le 29 mai 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 16/04/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 16 avril 2015 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CORBEIL-ESSONNESdepuis 2007
    19 rue JULES ALEXANDRE GEOFFROY328 576 764 0002610.71C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ORLY 1 étab.
00018 4 avenue DE L'AERODROME
4 avenue DE L'AERODROME, ORLY · actif du 1 septembre 1983 au 5 novembre 2006
CORBEIL-ESSONNES 1 étab. · 1 actif
00026 19 rue JULES ALEXANDRE GEOFFROY
19 rue JULES ALEXANDRE GEOFFROY, CORBEIL-ESSONNES · actif du 4 décembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CORBEIL-ESSONNES : 1 ORLY : 12CORBEIL-ESSONNES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  2. 4 décembre 2007
    Reprise d'activité
  3. 4 décembre 2007
    Transfert du siège
    ORLY, 4 avenue DE L'AERODROME→CORBEIL-ESSONNES, 19 rue JULES ALEXANDRE GEOFFROY
  4. 6 novembre 2006
    Cessation de l'activité
  5. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    01 2012-10-01 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2013-05-14 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS MAITRE HUILLE ERAUD,18 2013-04-22 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-14 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS MAITRE HUILLE ERAUD,19 2015-04-16 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2015-05-22 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS MAITRE HUILLE ERAUD

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 avril 2013 · close le 16 avril 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Date du jugement
    16 avril 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Alain Jean Michel BAYARD
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur lié à la boulangerie, vente de boissons non alcoolisées à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20150086, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 16 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Date du jugement
    16 juin 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Alain Jean Michel BAYARD
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur lié à la boulangerie, vente de boissons non alcoolisées à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20140126, annonce 1628 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 22 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Date du jugement
    22 avril 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Alain Jean Michel BAYARD
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur lié à la boulangerie, vente de boissons non alcoolisées à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20130089, annonce 2385 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).