Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 janvier 2023Radiée du registre le 9 janvier 2023

JEAN-LUC FABREGUETTES

SIREN 329 012 256

Dernier siège : 12540 CORNUS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
22 janvier 1984
Date de cessation
9 janvier 2023
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 012 256 00015
RCS
RCS Rodez 329 012 256
Date d'immatriculation
27 janvier 1984
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 6 février 2023
Radiation
9 janvier 2023

Activité

Activités déclarées

  • Principale46.61ZArtisanale réglementée

    MECANICIEN AGRICOLE

    Terminée le 9 janvier 2023

  • 46.61ZCommerciale

    Mécanicien agricole vente de véhicules neufs et occasions et accessoires

    Terminée le 6 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/01/2023.

    Source : SIRENE · 9 janvier 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CORNUS1984 – 2023
    329 012 256 0001546.61Z5 changements ▾
    1. 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 46.61Z
    2. 5 juillet 2010N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3C (NAF1993) → 33.12Z
    4. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3C (NAF1993)
    5. 25 décembre 1997Devient employeur

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
160 k €
Notifiés
en 2022

Principaux acheteurs

  • ENTRETIEN ET REPARATION DES ENGINS AGRICOLES ET DE TP Lot n°10 : CTD Sud – Secteurs, Centres d'exploitation : Millau, La Cavalerie, Cornus

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AVEYRON

    160 k €maximum

    27 octobre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 · CPV 50110000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1704

    Radiation du RCS de Rodez le 09/01/2023

  2. 9 janvier 2023
    Cessation de l'activité
  3. 12 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3070

    Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier - Article L. 526-2 du Code de commerce Adresse : Le Bourg 12540 Cornus Références cadastrales : Section AB , N° 300, 301, 302, 303, 304, 305, 492 Adresse : 12540 Cornus Références cadastrales : Section E , N° 0248, 0249, 0257, 0441, 0443 Acte de Guillaume GAUCI, Notaire à Belmont-sur-Rance, en date du 26 avril 2017

  4. 29 mai 2017
    Observation du greffeRCS

    Code ape : 293c Siret : 329 012 256 00015 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  5. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→46.61Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.3C (NAF1993)→33.12Z
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.3C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MÉCA CORNUS · 150 000 € · Tribunal de Commerce de Rodez
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    9 janvier 2023
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/01/2023 enregistré au toulouse le 12/01/2023 sous le numéro dossier 2023 957 référence 2023 N 40 Adresse de l'ancien propriétaire: 12540 Cornus
    Publicité légale
    millavois.com, le 23 janvier 2023
    Oppositions
    Election de domicile : Me Richard 19 Rue Maurice Bompard 12000 Rodez pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Jean-Luc, Francis FABREGUETTES
    Établissement principal
    le Bourg, 12540 Cornus mécanique agricole, vente de véhicules neufs et occasions et accessoires Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
    Acquéreur
    MÉCA CORNUS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC A n° 20230074, annonce 90 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 9 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Rodez
    Cessation d'activité
    9 janvier 2023
    Nom
    Jean-Luc, Francis FABREGUETTES
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 1903 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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