Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 juin 2021Radiée du registre le 18 octobre 2021

GERARD RAPHIN

SIREN 330 030 859

Dernier siège : 17 GRANDE RUE, 74910 SEYSSEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1984
Date de cessation
11 juin 2021
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 030 859 00012
RCS
RCS Thonon-les-Bains 330 030 859
Date d'immatriculation
1 juillet 1984
Inscription au RCS
Le 4 septembre 1984, radiée le 18 octobre 2021
Début d'activité
1 janvier 1985
Radiation
18 octobre 2021

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    ASSURANCES COURTIER - AGENT D'ASSURANCES

    Terminée le 18 octobre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/06/2021.

    Source : SIRENE · 11 juin 2021

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : juillet 1957

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SEYSSEL1984 – 2021
    17 GRANDE RUE330 030 859 0001266.22Z4 changements ▾
    1. 31 mai 2021N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SEYSSEL : 1 établissement, fermé (siège)SEYSSEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juin 2021
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAF1993)→66.22Z
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Cessation d'activité
    11 juin 2021
    Nom
    Gerard RAPHIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC B n° 20210211, annonce 3633 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ENEMA · 292 369 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    11 juin 2021
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE ANNECY le 22/06/2021, Dossier 202100066313. Référence : 7404P01 2021 A 03401. Adresse de l'ancien propriétaire : Grande Rue 74910 SEYSSEL. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Giovanni Da Verrazzano Campus Verrazzano 69009 LYON. Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE ANNECY le 22/06/2021, Dossier 202100066313. Référence : 7404P01 2021 A 03401. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    L'Eco Savoie Mont Blanc, le 25 juin 2021
    Oppositions
    A l'adresse du fond cédé en objet et au Cabinet Pyxis au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
    Nom
    Gérard RAPHIN
    Etablissement secondaire
    17 Grande Rue, 74910 Seyssel Courtage d'assurances Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 292369 EUR
    Acquéreur
    ENEMA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20210135, annonce 1795 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ENEMA · 292 369 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    11 juin 2021
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 22/06/2021, Dossier 202166313 référence 2021A3401 Adresse de l'ancien propriétaire : Grande Rue 74910 SEYSSEL. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Giovanni Da Verrazzano 69009 LYON. Société ENEMA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 813 098 662 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    L'Eco Savoie Mont Blanc, le 25 juin 2021
    Oppositions
    A l'adresse du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondance au Cabinet PYXIS domicilié 66, avenue des Champs Elysée 75008 PARIS, séquestre.
    Nom
    Gerard RAPHIN
    Etablissement secondaire
    17 Grande Rue, 74910 Seyssel Courtage d'assurance Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 292369 EUR
    Acquéreur
    ENEMA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20210127, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).