Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2010Radiée du registre le 30 septembre 2010
PATRICK BERTHILLIER
SIREN 330 888 520
Dernier siège : Rue DE VILLARS, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 17 octobre 1984
- Date de cessation
- 30 septembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 888 520 00070
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 330 888 520
- Date d'immatriculation
- 25 août 1989
- Inscription au RCS
- Le 25 octobre 1984
- Inscription au RM
- Le 25 août 1989, radiée le 25 juin 1992
- Radiation
- 30 septembre 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZLibérale réglementée
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Terminée le 30 septembre 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2010.
Source : SIRENE · 30 septembre 2010
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLE DONEGAL Fermé330 888 520 0007047.26Z—1 juillet 2006fermé le 30 septembre 2010Rue DE VILLARS, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeLE DONEGAL Fermé· SAINT-ANDRE-DE-CORCY2006 – 2010Rue DE VILLARS330 888 520 0007047.26Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAFRev1) → 47.26Z
- Établissement Fermé52.7A—1 octobre 1992fermé le 30 septembre 2000330 888 520 00054
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.7A (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4R—1 octobre 2002fermé le 30 novembre 2005330 888 520 00062
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MONTLUCON 1 étab.
00054 50 bis boulevard DE COURTAIS
TOURNON-SUR-RHONE 1 étab.
00062 56 quai FARCONNET
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 1 étab.
00070 Rue DE VILLARS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2010Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAFRev1)→47.26Z
- 1 juillet 2006Reprise d'activité
- 1 juillet 2006Changement de nom commercialnon renseigné→LE DONEGAL
- 1 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAFRev1)→52.2L (NAFRev1)
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 2006Transfert du siègeTOURNON-SUR-RHONE, 56 quai FARCONNET→SAINT-ANDRE-DE-CORCY, Rue DE VILLARS
- 30 novembre 2005Cessation de l'activité
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)52.7A (NAF1993)→52.4R (NAF1993)
- 1 octobre 2002Reprise d'activité
- 1 octobre 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 octobre 2002Transfert du siègenon renseigné→TOURNON-SUR-RHONE, 56 quai FARCONNET
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.7A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 3 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Cessation d'activité
- 3 septembre 2010
- Nom
- Patrick BERTHILLIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100223, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Jocelyne, Josette, Paule MITHIEUX (GERENTET DE SALUNEAUX) · 440 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 octobre 2010
- Publicité légale
- L'Ain agricole, le 21 octobre 2010
- Oppositions
- Me Rassion (St Trivier) le Village 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
- Nom
- Patrick BERTHILLIER
- Etablissement principal
- 101 route de Bourg, 01390 Saint-André-de-Corcy Papeterie, bimbeloterie, confiserie, maroquinerie, bazar, articles cadeaux, jouets, dépôt de gaz, cartouches, journaux et presse auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 440000 Euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20100219, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).