Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 février 2017Radiée du registre le 24 avril 2017

DOMINIQUE PETITJEAN

SIREN 331 057 927

Dernier siège : 48 rue GABRIEL VICAIRE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 septembre 1984
Date de cessation
24 février 2017
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 057 927 00021
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 331 057 927
Date d'immatriculation
1 septembre 1984
Inscription au RCS
Le 24 novembre 2015, radiée le 24 avril 2017
Inscription au RM
Le 1 septembre 1984, radiée le 13 avril 1990
Cessation d'activité
24 février 2017
Radiation
24 avril 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Bar, tabac, presse, épicerie, journaux, loto, jeux de la française des jeux (Fdj)

    Terminée le 24 avril 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/02/2017.

    Source : SIRENE · 24 février 2017

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : CLARET · Naissance : novembre 1952

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BOURG-EN-BRESSE2015 – 2017
    48 rue GABRIEL VICAIRE331 057 927 0002156.30Z
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE1900 – 1990
    23 rue MAL FOCH331 057 927 0001362.461 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 62.46 (NAP)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
BOURG-EN-BRESSE 2 étab.
00013 23 rue MAL FOCH
23 rue MAL FOCH, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 1900 au 18 mars 1990
00021 48 rue GABRIEL VICAIRE
48 rue GABRIEL VICAIRE, BOURG-EN-BRESSE · actif du 15 octobre 2015 au 23 février 2017

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 2 établissements, 0 actif (siège)2BOURG-EN-BRESSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4333

    Radiation du RCS le 24/04/2017 avec effet au 24/02/2017

  2. 24 février 2017
    Cessation de l'activité
  3. 15 octobre 2015
    Reprise d'activité
  4. 15 octobre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.46 (NAP)→56.30Z
  5. 15 octobre 2015
    Transfert du siège
    BOURG-EN-BRESSE, 23 rue MAL FOCH→BOURG-EN-BRESSE, 48 rue GABRIEL VICAIRE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→62.46 (NAP)
  2. 19 mars 1990
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    24 février 2017
    Nom
    Dominique CLARET (PETITJEAN)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20170086, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Inès REZAI (MOITEAUX) · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    1 février 2017
    Publicité légale
    ECO DE L'AIN, le 16 mars 2017
    Oppositions
    Scp Gaud - Vieille - Tandonnet, St-Paul, notaires associés 1, rue du 23 Eme Ri BP 26 01001 Bourg-en-Bresse Acte notarié en date du 24/02/2017 Domicile de l'ancien propriétaire: 48 rue Gabriel Vicaire 01000 Bourg en Bresse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Dominique CLARET (PETITJEAN)
    Etablissement principal
    48 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse Tabac presse bar Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20170063, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Autre immatriculation personne physique
    Immatriculation
    24 novembre 2015
    Début d'activité
    15 octobre 2015
    Nom
    Dominique CLARET (PETITJEAN)
    Etablissement principal
    48 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse Bar, tabac, presse, épicerie, journaux, loto, jeux de la française des jeux (Fdj) Origine : Fonds précédemment exploité par le conjoint
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20150231, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).