Entreprise cessée depuis le 24 février 2017Radiée du registre le 24 avril 2017
DOMINIQUE PETITJEAN
SIREN 331 057 927
Dernier siège : 48 rue GABRIEL VICAIRE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 1984
- Date de cessation
- 24 février 2017
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 331 057 927 00021
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 331 057 927
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 1984
- Inscription au RCS
- Le 24 novembre 2015, radiée le 24 avril 2017
- Inscription au RM
- Le 1 septembre 1984, radiée le 13 avril 1990
- Cessation d'activité
- 24 février 2017
- Radiation
- 24 avril 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Bar, tabac, presse, épicerie, journaux, loto, jeux de la française des jeux (Fdj)
Terminée le 24 avril 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/02/2017.
Source : SIRENE · 24 février 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—15 octobre 2015fermé le 24 février 2017331 057 927 00021
- Établissement Fermé331 057 927 0001362.46—1 janvier 1900fermé le 19 mars 199023 rue MAL FOCH, 01000 BOURG-EN-BRESSEÉtablissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE1900 – 199023 rue MAL FOCH331 057 927 0001362.461 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 62.46 (NAP)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BOURG-EN-BRESSE 2 étab.
00013 23 rue MAL FOCH
00021 48 rue GABRIEL VICAIRE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 4333
Radiation du RCS le 24/04/2017 avec effet au 24/02/2017
- 24 février 2017Cessation de l'activité
- 15 octobre 2015Reprise d'activité
- 15 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF)62.46 (NAP)→56.30Z
- 15 octobre 2015Transfert du siègeBOURG-EN-BRESSE, 23 rue MAL FOCH→BOURG-EN-BRESSE, 48 rue GABRIEL VICAIRE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→62.46 (NAP)
- 19 mars 1990Cessation de l'activité
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Cessation d'activité
- 24 février 2017
- Nom
- Dominique CLARET (PETITJEAN)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170086, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Inès REZAI (MOITEAUX) · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 février 2017
- Publicité légale
- ECO DE L'AIN, le 16 mars 2017
- Oppositions
- Scp Gaud - Vieille - Tandonnet, St-Paul, notaires associés 1, rue du 23 Eme Ri BP 26 01001 Bourg-en-Bresse Acte notarié en date du 24/02/2017 Domicile de l'ancien propriétaire: 48 rue Gabriel Vicaire 01000 Bourg en Bresse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Dominique CLARET (PETITJEAN)
- Etablissement principal
- 48 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse Tabac presse bar Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- Inès REZAI (MOITEAUX)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170063, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Autre immatriculation personne physique
- Immatriculation
- 24 novembre 2015
- Début d'activité
- 15 octobre 2015
- Nom
- Dominique CLARET (PETITJEAN)
- Etablissement principal
- 48 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse Bar, tabac, presse, épicerie, journaux, loto, jeux de la française des jeux (Fdj) Origine : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150231, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).